LA PANETIERE
Fermée1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Capital social
- 1,0 k€
LA PANETIERE est une SARL immatriculée le 27 novembre 2006 sous le numéro SIREN 453 598 559. Le siège social de l'entreprise se trouve 96 rue Barbes, 18000 Bourges. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). La direction est assurée par YANNICK SASSIER en qualité de gérant. La radiation de LA PANETIERE date du 24 mai 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de LA PANETIERE
INSEE- Dénomination
- LA PANETIERE
- SIREN
- 453 598 559
- SIRET (siège)
- 453 598 559 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR52453598559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 598 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 27 novembre 2006
- Date de radiation
- 24 mai 2024
- Siège social
- 96 RUE BARBES, 18000, BOURGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de LA PANETIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PANETIERE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA PANETIERE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 18000 BOURGESSiègeFermé
453 598 559 00020 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 1071C
- 45290 LES CHOUXFermé
453 598 559 00012 · ouvert le 27 avril 2004 · NAF 158C
Documents juridiques de LA PANETIERE
INPIConformité de LA PANETIERE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA PANETIERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 mars 2023. Clôturée le 21 mai 2024 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 21 mai 2024 · publié le 30 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 novembre 2023 · publié le 07 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 octobre 2023 · publié le 11 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 mars 2023 · publié le 14 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Février 2023, désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de LA PANETIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PANETIERE
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-05-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-27 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2023-10-05 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Février 2023, désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourges
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourges
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant : SASSIER Yannick
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- radiation
Date d'effet : 24 mai 2024
Questions fréquentes sur LA PANETIERE
Quel est le numéro SIREN de LA PANETIERE ?
Le numéro SIREN de LA PANETIERE est 453 598 559. Le SIRET de son siège social est 453 598 559 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52453598559.
Qui dirige LA PANETIERE ?
LA PANETIERE est dirigée par YANNICK SASSIER, gérant.
Où se situe le siège social de LA PANETIERE ?
Le siège social de LA PANETIERE est situé 96 rue Barbes, 18000 Bourges.
LA PANETIERE est-elle toujours en activité ?
Non, LA PANETIERE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 mai 2024.
LA PANETIERE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA PANETIERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mai 2024 pour insuffisance d'actif.
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