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LA PANETIERE

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Siren797 492 618SARL13400 AUBAGNECréée le 22 septembre 2013

5610C · Restauration de type rapide

Documents

LA PANETIERE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2013, identifiée par le SIREN 797 492 618. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue de la Republique, 13400 Aubagne. LA PANETIERE relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de LA PANETIERE

Dénomination
LA PANETIERE
SIREN
797 492 618
SIRET (siège)
797 492 618 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26797492618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 492 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
22 septembre 2013
Siège social
37 RUE DE LA REPUBLIQUE, 13400, AUBAGNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LA PANETIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA PANETIERE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA PANETIERE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeFermé

    797 492 618 00013 · ouvert le 22 septembre 2013 · NAF 5610C

Documents juridiques de LA PANETIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2013

  • Acte

Conformité de LA PANETIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PANETIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PANETIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PANETIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA PANETIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2013

Questions fréquentes sur LA PANETIERE

Quel est le numéro SIREN de LA PANETIERE ?

Le numéro SIREN de LA PANETIERE est 797 492 618. Le SIRET de son siège social est 797 492 618 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26797492618.

Où se situe le siège social de LA PANETIERE ?

Le siège social de LA PANETIERE est situé 37 rue de la Republique, 13400 Aubagne.

LA PANETIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PANETIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PANETIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PANETIERE.