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LA PANETIERE

Active
Siren847 511 797SAS83600 FREJUSCréée le 21 janvier 2019

5610C · Restauration de type rapide

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 847 511 797, LA PANETIERE est une SAS créée le 21 janvier 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Pl Dou Maiet, 83600 Frejus. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C). SEBASTIEN KOTALA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA PANETIERE

Dénomination
LA PANETIERE
SIREN
847 511 797
SIRET (siège)
847 511 797 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18847511797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 511 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
21 janvier 2019
Siège social
16 PL DOU MAIET, 83600, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA PANETIERE

Terminal de cuisson, snack, saladerie, salon de thé, sandwicherie à  consommer sur place ou à emporter, glacier (sans fabrication).

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA PANETIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PANETIERE

SK

SEBASTIEN KOTALA

Président de SAS

Depuis la création (21 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de LA PANETIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeActif

    847 511 797 00015 · ouvert le 21 décembre 2018 · NAF 5610C

Documents juridiques de LA PANETIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2019

  • Acte

Conformité de LA PANETIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PANETIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PANETIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PANETIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA PANETIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Début d'activité : 2018-12-21

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2019

Questions fréquentes sur LA PANETIERE

Quel est le numéro SIREN de LA PANETIERE ?

Le numéro SIREN de LA PANETIERE est 847 511 797. Le SIRET de son siège social est 847 511 797 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18847511797.

Qui dirige LA PANETIERE ?

LA PANETIERE est dirigée par SEBASTIEN KOTALA, président de sas.

Où se situe le siège social de LA PANETIERE ?

Le siège social de LA PANETIERE est situé 16 Pl Dou Maiet, 83600 Frejus.

LA PANETIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PANETIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PANETIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PANETIERE.

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