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LA PANETIERE

Active
Siren977 643 493SARL21110 GENLISCréée le 11 juillet 20238

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Documents
Capital social
10,0 k€
Effectif
8tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 977 643 493, LA PANETIERE est une SARL créée le 11 juillet 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Bernard Laureau, 21110 Genlis. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C) et emploie 8 salariés. Nathalie JAQUIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA PANETIERE

Dénomination
LA PANETIERE
SIREN
977 643 493
SIRET (siège)
977 643 493 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79977643493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 643 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
11 juillet 2023
Effectif
8
Siège social
8 RUE BERNARD LAUREAU, 21110, GENLIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA PANETIERE

l'activité de Boulangerie Pâtisserie

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Finances de LA PANETIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA PANETIERE

NJ

Nathalie JAQUIER

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de LA PANETIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21110 GENLISSiègeActif

    977 643 493 00017 · NAF 1071C

Documents juridiques de LA PANETIERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2023

  • Acte

Conformité de LA PANETIERE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA PANETIERE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 11 juin 2024. Plan arrêté le 24 février 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mars 2026 · publié le 10 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 24 février 2026 · publié le 02 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2025 · publié le 12 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 juin 2024 · publié le 18 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Mai 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PANETIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PANETIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA PANETIERE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-03-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-02-24 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-02-04 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-06-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Mai 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Début d'activité : 2023-07-31

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2023

Questions fréquentes sur LA PANETIERE

Quel est le numéro SIREN de LA PANETIERE ?

Le numéro SIREN de LA PANETIERE est 977 643 493. Le SIRET de son siège social est 977 643 493 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79977643493.

Qui dirige LA PANETIERE ?

LA PANETIERE est dirigée par Nathalie JAQUIER, gérant.

Où se situe le siège social de LA PANETIERE ?

Le siège social de LA PANETIERE est situé 8 rue Bernard Laureau, 21110 Genlis.

LA PANETIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PANETIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PANETIERE est-elle en procédure collective ?

LA PANETIERE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 juin 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 24 février 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Combien de salariés compte LA PANETIERE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, LA PANETIERE emploie 8 salariés.