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LA PANETTE

Active
Siren403 853 138SARL93100 MONTREUILCréée le 06 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA PANETTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 1996, identifiée par le SIREN 403 853 138. Son siège social est situé 12 rue Voltaire 12-20, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 000Z.

Fiche d'identité de LA PANETTE

Dénomination
LA PANETTE
SIREN
403 853 138
SIRET (siège)
403 853 138 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35403853138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 853 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
000Z
Date de création
06 février 1996
Siège social
12 RUE VOLTAIRE 12-20, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA PANETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PANETTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA PANETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    403 853 138 00010 · ouvert le 06 février 1996 · NAF 741J

Documents juridiques de LA PANETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 15 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de LA PANETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PANETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PANETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PANETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA PANETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PANETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PANETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1996

Questions fréquentes sur LA PANETTE

Quel est le numéro SIREN de LA PANETTE ?

Le numéro SIREN de LA PANETTE est 403 853 138. Le SIRET de son siège social est 403 853 138 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35403853138.

Où se situe le siège social de LA PANETTE ?

Le siège social de LA PANETTE est situé 12 rue Voltaire 12-20, 93100 Montreuil.

LA PANETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PANETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PANETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PANETTE.

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