LA PANIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
LA PANIERE est une SARL immatriculée le 28 octobre 1985 sous le numéro SIREN 333 785 822. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE 010 Rue VILLEBOIS MAREUIL, 92400 Courbevoie. L'entreprise déclare le code NAF 6246 comme activité principale. Elle est dirigée par JOLY JEAN-LUC ROBERT REGIS, gérant.
Fiche d'identité de LA PANIERE
INSEE- Dénomination
- LA PANIERE
- SIREN
- 333 785 822
- SIRET (siège)
- 333 785 822 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94333785822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 785 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6246
- Date de création
- 28 octobre 1985
- Siège social
- 10 RUE 010 Rue VILLEBOIS MAREUIL , 92400, Courbevoie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA PANIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PANIERE
INSEEJOLY JEAN-LUC ROBERT REGIS
Gérant
Depuis la création (28 octobre 1985) · 41 ans
Établissements de LA PANIERE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92400 CourbevoieSiègeFermé
333 785 822 00011 · ouvert le 16 octobre 1985 · NAF 6246
Documents juridiques de LA PANIERE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LA PANIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PANIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PANIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PANIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA PANIERE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/01151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PANIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PANIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 1985
Questions fréquentes sur LA PANIERE
Quel est le numéro SIREN de LA PANIERE ?
Le numéro SIREN de LA PANIERE est 333 785 822. Le SIRET de son siège social est 333 785 822 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94333785822.
Qui dirige LA PANIERE ?
LA PANIERE est dirigée par JOLY JEAN-LUC ROBERT REGIS, gérant.
Où se situe le siège social de LA PANIERE ?
Le siège social de LA PANIERE est situé 10 RUE 010 Rue VILLEBOIS MAREUIL, 92400 Courbevoie.
LA PANIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PANIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PANIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PANIERE.
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