LA PANIFACTURE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA PANIFACTURE est une SARL immatriculée le 21 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 469 086. Le siège social de l'entreprise se trouve 171 av de Nivelles, 17100 Saintes. Son activité principale relève du code NAF 1071C. La direction est assurée par GABRIEL DAUBE en qualité de gérant. LA PANIFACTURE a été radiée le 22 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de LA PANIFACTURE
INSEE- Dénomination
- LA PANIFACTURE
- SIREN
- 533 469 086
- SIRET (siège)
- 533 469 086 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR02533469086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 469 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 21 juillet 2011
- Date de radiation
- 22 octobre 2026
- Siège social
- 171 AV DE NIVELLES, 17100, SAINTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de LA PANIFACTURE
Boulangerie pâtisserie viennoiserie confiserie Sandwicherie salon de thé restauration rapide journaux traiteur vente de boissons et produits alimentaires a emporter ou consommer sur place
Finances de LA PANIFACTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PANIFACTURE
INSEEÉtablissements de LA PANIFACTURE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17100 SAINTESSiègeFermé
533 469 086 00011 · ouvert le 03 octobre 2011 · NAF 1071C
Documents juridiques de LA PANIFACTURE
INPIComptes annuels de LA PANIFACTURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PANIFACTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PANIFACTURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA PANIFACTURE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 19 mai 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 19 mai 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 novembre 2022 · publié le 23 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 mai 2022 · publié le 31 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2022, désignant liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA DE POITIERS.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA PANIFACTURE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025L00086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PANIFACTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PANIFACTURE
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-11-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-05-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2022, désignant liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA DE POITIERS.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saintes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- création
Date d'effet : 21 juillet 2011
Marques déposées par LA PANIFACTURE
INPILA PANIFACTURE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeE EUGENE LE FOURNIL
N° 3846794 · Déposée le 18 juillet 2011 · Marque semi-figurative
Classes 30, 43 · expirée le 18 juillet 2021
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LA PANIFACTURE
Quel est le numéro SIREN de LA PANIFACTURE ?
Le numéro SIREN de LA PANIFACTURE est 533 469 086. Le SIRET de son siège social est 533 469 086 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02533469086.
Qui dirige LA PANIFACTURE ?
LA PANIFACTURE est dirigée par GABRIEL DAUBE, gérant.
Où se situe le siège social de LA PANIFACTURE ?
Le siège social de LA PANIFACTURE est situé 171 av de Nivelles, 17100 Saintes.
LA PANIFACTURE est-elle toujours en activité ?
Non, LA PANIFACTURE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 octobre 2026.
LA PANIFACTURE est-elle en procédure collective ?
Oui. LA PANIFACTURE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 mai 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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