LA PANOUSSETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA PANOUSSETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 864 728. Son siège social est situé 7 rue de Sompheu, 55300 Sampigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EDDY MORIOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA PANOUSSETTE
INSEE- Dénomination
- LA PANOUSSETTE
- SIREN
- 802 864 728
- SIRET (siège)
- 802 864 728 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00802864728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 864 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2014
- Siège social
- 7 RUE DE SOMPHEU, 55300, SAMPIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PANOUSSETTE
L'acquisition, la mise en valeur, la gestion de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel ou commercial, de se porter caution auprès de quelques organismes et tiers que ce soit et plus particulièrement auprès des organismes bancaires et financiers.
Finances de LA PANOUSSETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PANOUSSETTE
INSEEÉtablissements de LA PANOUSSETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55300 SAMPIGNYSiègeActif
802 864 728 00018 · ouvert le 04 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PANOUSSETTE
INPIComptes annuels de LA PANOUSSETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PANOUSSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PANOUSSETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PANOUSSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA PANOUSSETTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PANOUSSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PANOUSSETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-13 · Début d'activité : 2014-06-04
- création
Date d'effet : 13 juin 2014
Questions fréquentes sur LA PANOUSSETTE
Quel est le numéro SIREN de LA PANOUSSETTE ?
Le numéro SIREN de LA PANOUSSETTE est 802 864 728. Le SIRET de son siège social est 802 864 728 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00802864728.
Qui dirige LA PANOUSSETTE ?
LA PANOUSSETTE est dirigée par EDDY MORIOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PANOUSSETTE ?
Le siège social de LA PANOUSSETTE est situé 7 rue de Sompheu, 55300 Sampigny.
LA PANOUSSETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PANOUSSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PANOUSSETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PANOUSSETTE.
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