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LA PAPETERIE

Active
Siren320 377 732Société civile74800 ARENTHONCréée le 11 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

LA PAPETERIE est une société civile immatriculée le 11 juillet 2016 sous le numéro SIREN 320 377 732. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 Che du Brachouet, 74800 Arenthon. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par YVETTE LABOUREY, gérant.

Fiche d'identité de LA PAPETERIE

Dénomination
LA PAPETERIE
SIREN
320 377 732
SIRET (siège)
320 377 732 00021
N° TVA intracommunautaire
FR75320377732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 377 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
11 juillet 2016
Siège social
50 CHE DU BRACHOUET, 74800, ARENTHON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA PAPETERIE

Acquisition, administration, gestion de tous biens immobiliers.

Finances de LA PAPETERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PAPETERIE

YL

YVETTE LABOUREY

Gérant

EM

ERIC MENONI

Autre

SM

SANDRA MENONI

Gérant

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA PAPETERIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74800 ARENTHONSiègeActif

    320 377 732 00021 · ouvert le 25 septembre 2013 · NAF 4110D

  • 74240 GAILLARDFermé

    320 377 732 00013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA PAPETERIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de LA PAPETERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PAPETERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PAPETERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PAPETERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PAPETERIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PAPETERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PAPETERIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    MENONI Eric nom d'usage : MENONI devient gérant. MENONI Vanni nom d'usage : MENONI n'est plus gérant. MENONI Sandra nom d'usage : MENONI devient gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2016

Questions fréquentes sur LA PAPETERIE

Quel est le numéro SIREN de LA PAPETERIE ?

Le numéro SIREN de LA PAPETERIE est 320 377 732. Le SIRET de son siège social est 320 377 732 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75320377732.

Qui dirige LA PAPETERIE ?

LA PAPETERIE est dirigée par YVETTE LABOUREY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PAPETERIE ?

Le siège social de LA PAPETERIE est situé 50 Che du Brachouet, 74800 Arenthon.

LA PAPETERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PAPETERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PAPETERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PAPETERIE.

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