LA PAPETERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 228,67 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 407 738, LA PAPETERIE est une SCI créée le 8 avril 2010. Elle est domiciliée 3 All de la Marne, 95120 Ermont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER FAIZANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA PAPETERIE
INSEE- Dénomination
- LA PAPETERIE
- SIREN
- 378 407 738
- SIRET (siège)
- 378 407 738 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR22378407738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 407 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228,67 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 2010
- Siège social
- 3 ALL DE LA MARNE, 95120, ERMONT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LA PAPETERIE
Acquisition d'immeubles et terrains, administration, exploitation, location d'immeubles.
Finances de LA PAPETERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PAPETERIE
INSEEÉtablissements de LA PAPETERIE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 95120 ERMONTSiègeActif
378 407 738 00038 · ouvert le 15 mars 2010 · NAF 6820B
- 60290 CAUFFRYFermé
378 407 738 00012 · ouvert le 18 juin 1990 · NAF 6820B
- 95120 ERMONTFermé
378 407 738 00020 · ouvert le 15 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PAPETERIE
INPIComptes annuels de LA PAPETERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PAPETERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PAPETERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PAPETERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PAPETERIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025F00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025001444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025R00559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/06046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00782
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/00038
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/04091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 21 avril 2022 · N° 20/04711
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-20.309
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 18 avril 2019 · N° 17/02739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 03 octobre 2018 · N° 15/05507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-10.859
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-10.859
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 avril 2016 · N° 13/03918
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 29 octobre 2015 · N° 13/00360
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 23 octobre 2015 · N° 14/05125
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 19 novembre 2010 · N° 09/14721
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2005 · N° 03-46.726
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PAPETERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PAPETERIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 avril 2010
Questions fréquentes sur LA PAPETERIE
Quel est le numéro SIREN de LA PAPETERIE ?
Le numéro SIREN de LA PAPETERIE est 378 407 738. Le SIRET de son siège social est 378 407 738 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22378407738.
Qui dirige LA PAPETERIE ?
LA PAPETERIE est dirigée par DIDIER FAIZANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PAPETERIE ?
Le siège social de LA PAPETERIE est situé 3 All de la Marne, 95120 Ermont.
LA PAPETERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PAPETERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PAPETERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PAPETERIE.
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