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LA PAPETERIE

Active
Siren398 231 936SCI30140 CORBESCréée le 12 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,52 €
Effectif
Non publié

LA PAPETERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 231 936. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom de la Papeterie, 30140 Corbes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DENISE TRIBES, gérant.

Fiche d'identité de LA PAPETERIE

Dénomination
LA PAPETERIE
SIREN
398 231 936
SIRET (siège)
398 231 936 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73398231936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 231 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1,52 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 1994
Siège social
DOM DE LA PAPETERIE, 30140, CORBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA PAPETERIE

L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION DE TOUS TERRAINS, IMMEUBLES EN FRANCE ET DE DROITS IMMOBILIERS. LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DESDITS TERRAINS, IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES ANNEXES OU ACCESSOIRES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT, CONSTRUCTION ET RENOVATION OU AUTREMENT. EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE CES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTES, ECHANGES OU APPORTS DE SOCIETE. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI ET SUSCEPTIBLE D'EN FACILITER LE DEVELOPPEMENT OU LA REALISATION, TOUS PRETS ET OUVERTURES DE CREDIT AVEC OU SANS GARANTIES HYPOTHECAIRES POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT EN RIEN LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

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Finances de LA PAPETERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PAPETERIE

DT

DENISE TRIBES

Gérant

Depuis la création (12 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de LA PAPETERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30140 CORBESSiègeActif

    398 231 936 00012 · ouvert le 12 août 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA PAPETERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de LA PAPETERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PAPETERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PAPETERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PAPETERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PAPETERIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PAPETERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PAPETERIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 1994

Questions fréquentes sur LA PAPETERIE

Quel est le numéro SIREN de LA PAPETERIE ?

Le numéro SIREN de LA PAPETERIE est 398 231 936. Le SIRET de son siège social est 398 231 936 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73398231936.

Qui dirige LA PAPETERIE ?

LA PAPETERIE est dirigée par DENISE TRIBES, gérant.

Où se situe le siège social de LA PAPETERIE ?

Le siège social de LA PAPETERIE est situé Dom de la Papeterie, 30140 Corbes.

LA PAPETERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PAPETERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PAPETERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PAPETERIE.

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