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LA PAPETERIE

Active
Siren504 715 616SCI27530 CROTHCréée le 13 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 715 616, LA PAPETERIE est une SCI créée le 13 juin 2008. Son siège social est situé 21 Che de Trouville, 27530 Croth. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK FABBRONI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA PAPETERIE

Dénomination
LA PAPETERIE
SIREN
504 715 616
SIRET (siège)
504 715 616 00018
N° TVA intracommunautaire
FR43504715616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 715 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2008
Siège social
21 CHE DE TROUVILLE, 27530, CROTH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA PAPETERIE

acquisition de locaux sis route de Croth à Sorel Moussel(28)et location commerciaux et bureaux qui resteront la propriété de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA PAPETERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PAPETERIE

PF

PATRICK FABBRONI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2008) · 18 ans

CJ

CECILE JACQUEMOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2008) · 18 ans

Établissements de LA PAPETERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27530 CROTHSiègeActif

    504 715 616 00018 · ouvert le 02 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA PAPETERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de LA PAPETERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PAPETERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PAPETERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PAPETERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PAPETERIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PAPETERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PAPETERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-06-13 · Début d'activité : 2008-06-02

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2008

Questions fréquentes sur LA PAPETERIE

Quel est le numéro SIREN de LA PAPETERIE ?

Le numéro SIREN de LA PAPETERIE est 504 715 616. Le SIRET de son siège social est 504 715 616 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43504715616.

Qui dirige LA PAPETERIE ?

LA PAPETERIE est dirigée par PATRICK FABBRONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PAPETERIE ?

Le siège social de LA PAPETERIE est situé 21 Che de Trouville, 27530 Croth.

LA PAPETERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PAPETERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PAPETERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PAPETERIE.

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