LA PARFUMERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
LA PARFUMERIE est une SARL immatriculée le 20 septembre 1996 sous le numéro SIREN 409 116 860. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de la Republique Marigot Marigot, 97150 Saint Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4775Z. JAIME ROSELL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA PARFUMERIE
INSEE- Dénomination
- LA PARFUMERIE
- SIREN
- 409 116 860
- SIRET (siège)
- 409 116 860 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86409116860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 116 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4775Z
- Date de création
- 20 septembre 1996
- Siège social
- 17 RUE DE LA REPUBLIQUE MARIGOT MARIGOT, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PARFUMERIE
VENTE DE PARFUMS COSMETIQUES ET ANNEXE.
Finances de LA PARFUMERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PARFUMERIE
INSEEÉtablissements de LA PARFUMERIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeFermé
409 116 860 00019 · ouvert le 16 septembre 1996 · NAF 4775Z
Documents juridiques de LA PARFUMERIE
INPIComptes annuels de LA PARFUMERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PARFUMERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PARFUMERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PARFUMERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PARFUMERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026030350
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 février 2026 · N° 2025086298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/06508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025088504
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/07922
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 21 mai 2025 · N° 21/08926
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025L00299
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025007789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024008415
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2025 · N° 23-16.960
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/00202
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/00204
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Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/00125
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 15 février 2024 · N° 22/01314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 février 2024 · N° 23/01818
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 27 octobre 2023 · N° 20/04476
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/00098
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 30 mars 2023 · N° 20/02766
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Décision du 23 mars 2023 · N° 20/00090
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Décision du 16 mars 2023 · N° 20/01499
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Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-16.858
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Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/01174
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Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/01930
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 17-31.765
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2019 · N° 17-24.629
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 14-29.999
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Décision du 04 avril 2013 · N° 11/16784
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Décision du 13 septembre 2012 · N° 10/08274
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Décision du 16 juin 2011 · N° 09/07424
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Décision du 24 février 1999 · N° 98-81.314
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 1998 · N° 95-12.411
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Décision du 18 décembre 1997 · N° 96-04.174
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-12.411
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 septembre 1997 · N° 96-83.560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 1995 · N° 94-85.087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 1994 · N° 92-14.027
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1992 · N° 90-19.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1990 · N° 88-41.909
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1989 · N° 87-12.716
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 1989 · N° 86-10.468
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1989 · N° 86-16.216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1989 · N° 87-14.741
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PARFUMERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PARFUMERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 septembre 1996
Questions fréquentes sur LA PARFUMERIE
Quel est le numéro SIREN de LA PARFUMERIE ?
Le numéro SIREN de LA PARFUMERIE est 409 116 860. Le SIRET de son siège social est 409 116 860 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86409116860.
Qui dirige LA PARFUMERIE ?
LA PARFUMERIE est dirigée par JAIME ROSELL, gérant.
Où se situe le siège social de LA PARFUMERIE ?
Le siège social de LA PARFUMERIE est situé 17 rue de la Republique Marigot Marigot, 97150 Saint Martin.
LA PARFUMERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PARFUMERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PARFUMERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PARFUMERIE.
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