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LA PART'AUCH

Active
Siren489 946 509SARL32000 AUCHCréée le 03 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 946 509, LA PART'AUCH est une SARL créée le 3 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de Metz, 32000 Auch. L'entreprise déclare le code NAF 4754Z comme activité principale.

Fiche d'identité de LA PART'AUCH

Dénomination
LA PART'AUCH
SIREN
489 946 509
SIRET (siège)
489 946 509 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91489946509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 946 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4754Z
Date de création
03 mai 2006
Siège social
3 RUE DE METZ, 32000, AUCH
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LA PART'AUCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PART'AUCH

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA PART'AUCH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 32000 AUCHSiègeFermé

    489 946 509 00010 · ouvert le 03 mai 2006 · NAF 4754Z

Documents juridiques de LA PART'AUCH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de LA PART'AUCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PART'AUCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PART'AUCH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA PART'AUCH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 janvier 2009. Clôturée le 12 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 avril 2013 · publié le 26 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 octobre 2011 · publié le 20 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 octobre 2009 · publié le 15 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2009 · publié le 02 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Décembre 2008 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA PART'AUCH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PART'AUCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PART'AUCH

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Décembre 2008 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2006

Questions fréquentes sur LA PART'AUCH

Quel est le numéro SIREN de LA PART'AUCH ?

Le numéro SIREN de LA PART'AUCH est 489 946 509. Le SIRET de son siège social est 489 946 509 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91489946509.

Où se situe le siège social de LA PART'AUCH ?

Le siège social de LA PART'AUCH est situé 3 rue de Metz, 32000 Auch.

LA PART'AUCH est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PART'AUCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PART'AUCH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA PART'AUCH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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