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LA PART DES ANGES

Active
Siren413 972 134SARL60200 COMPIEGNECréée le 01 octobre 1997

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

Documents

LA PART DES ANGES est une SARL immatriculée le 1er octobre 1997 sous le numéro SIREN 413 972 134. Son siège social est situé 18 rue de Bouvines, 60200 Compiegne. LA PART DES ANGES relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LA PART DES ANGES

Dénomination
LA PART DES ANGES
SIREN
413 972 134
SIRET (siège)
413 972 134 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00413972134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 972 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 octobre 1997
Siège social
18 RUE DE BOUVINES, 60200, COMPIEGNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LA PART DES ANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA PART DES ANGES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA PART DES ANGES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60200 COMPIEGNESiègeFermé

    413 972 134 00014 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 5610A

Documents juridiques de LA PART DES ANGES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1997

  • Acte

Conformité de LA PART DES ANGES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA PART DES ANGES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 décembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 juin 2011. Clôturée le 27 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2013 · publié le 04 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 septembre 2011 · publié le 16 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 juin 2011 · publié le 30 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Leblanc-Lehéricy-Herbaut en la personne de Me Lehéricy 12 Boulevard Victor Hugo 60200 Compiègne.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 décembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 octobre 2010, mandataire judiciaire Sté Leblanc-Lehéricy-Herbaut en la personne de Me Lehéricy, 12 boulevard Victor Hugo, 60200 Compiègne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PART DES ANGES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PART DES ANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA PART DES ANGES

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Leblanc-Lehéricy-Herbaut en la personne de Me Lehéricy 12 Boulevard Victor Hugo 60200 Compiègne.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 décembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 octobre 2010, mandataire judiciaire Sté Leblanc-Lehéricy-Herbaut en la personne de Me Lehéricy, 12 boulevard Victor Hugo, 60200 Compiègne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Gérant : MOISSINAC Jean-Jacques Louis HenriGérant : MULLER Marie-Hélène Arlette.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1997

Marques déposées par LA PART DES ANGES

LA PART DES ANGES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LA PART DES ANGES

    N° 3244172 · Déposée le 01 septembre 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 33, 43 · expirée le 01 septembre 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LA PART DES ANGES

Quel est le numéro SIREN de LA PART DES ANGES ?

Le numéro SIREN de LA PART DES ANGES est 413 972 134. Le SIRET de son siège social est 413 972 134 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00413972134.

Où se situe le siège social de LA PART DES ANGES ?

Le siège social de LA PART DES ANGES est situé 18 rue de Bouvines, 60200 Compiegne.

LA PART DES ANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PART DES ANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PART DES ANGES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA PART DES ANGES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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