LA PART DES ANGES
Active5610A · Restauration traditionnelle
LA PART DES ANGES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2001, identifiée par le SIREN 434 559 803. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Garreau, 75018 Paris. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par PATRICK FRANCOIS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LA PART DES ANGES
INSEE- Dénomination
- LA PART DES ANGES
- SIREN
- 434 559 803
- SIRET (siège)
- 434 559 803 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR03434559803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 559 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 09 février 2001
- Siège social
- 10 RUE GARREAU, 75018, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA PART DES ANGES
L'exploitation, l'achat, la vente, la gérance ou la mise en gérance, m'animation de tout commerce de petite restauration et de tout commerce de restauration légère, sur place ou à emporter, dans tout endroit ouvert au public permettant ce type de restaurant. L'acquisition, l'administration et la gestion par location à usage d'habitation ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers
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Finances de LA PART DES ANGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PART DES ANGES
INSEEÉtablissements de LA PART DES ANGES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
434 559 803 00029 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 5610A
- 75018 PARISFermé
434 559 803 00011 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA PART DES ANGES
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA PART DES ANGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PART DES ANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PART DES ANGES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/02750
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Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00631
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Décision du 03 avril 2026 · N° 2026L00306
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 06 février 2026 · N° 2025L00986
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024004399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024003934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 23 août 2023 · N° 23/05459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/02655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 19/03612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 12 septembre 2013 · N° 11/11157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PART DES ANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PART DES ANGES
BODACC23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 09 février 2001
Questions fréquentes sur LA PART DES ANGES
Quel est le numéro SIREN de LA PART DES ANGES ?
Le numéro SIREN de LA PART DES ANGES est 434 559 803. Le SIRET de son siège social est 434 559 803 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03434559803.
Qui dirige LA PART DES ANGES ?
LA PART DES ANGES est dirigée par PATRICK FRANCOIS, président de sas.
Où se situe le siège social de LA PART DES ANGES ?
Le siège social de LA PART DES ANGES est situé 10 rue Garreau, 75018 Paris.
LA PART DES ANGES est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PART DES ANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PART DES ANGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PART DES ANGES.
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