LA PART DES ANGES
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 348 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 375 887, LA PART DES ANGES est une société civile créée le 5 août 2005. Elle est domiciliée 9 rue du Logis, 17470 Villemorin. LA PART DES ANGES relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par MARIE ARDOUIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA PART DES ANGES
INSEE- Dénomination
- LA PART DES ANGES
- SIREN
- 483 375 887
- SIRET (siège)
- 483 375 887 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR80483375887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 375 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 347 600 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 05 août 2005
- Siège social
- 9 RUE DU LOGIS , 17470, VILLEMORIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA PART DES ANGES
viticole
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Finances de LA PART DES ANGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PART DES ANGES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA PART DES ANGES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17470 VILLEMORINSiègeActif
483 375 887 00021 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 0121Z
- 17470 VILLEMORINFermé
483 375 887 00013 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 0121Z
Documents juridiques de LA PART DES ANGES
INPIConformité de LA PART DES ANGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PART DES ANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PART DES ANGES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/02750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025000080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026L00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 février 2026 · N° 21/12604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 06 février 2026 · N° 2025L00986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025L00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025000852
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Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024004399
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024003934
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Cour d'appel, référés
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/00176
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 23 août 2023 · N° 23/05459
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Décision du 17 mai 2023 · N° 21/02655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 19/03612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 12 septembre 2013 · N° 11/11157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PART DES ANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PART DES ANGES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARDOUIN Marie, Hélène, Pauline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PROUX Jean-Charles, Guy
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant : ARDOUIN Marie modification le 07 Janvier 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Associé : ARDOUIN Jean-Philippe Associé : ARDOUIN Etienne Associé : ARDOUIN Julien Associé : ARDOUIN Marie Associé : PROUX Jean-Charles Gérant associé en nom : BECHET Chantal
- création
Date d'effet : 05 août 2005
Questions fréquentes sur LA PART DES ANGES
Quel est le numéro SIREN de LA PART DES ANGES ?
Le numéro SIREN de LA PART DES ANGES est 483 375 887. Le SIRET de son siège social est 483 375 887 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80483375887.
Qui dirige LA PART DES ANGES ?
LA PART DES ANGES est dirigée par MARIE ARDOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PART DES ANGES ?
Le siège social de LA PART DES ANGES est situé 9 rue du Logis, 17470 Villemorin.
LA PART DES ANGES est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PART DES ANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PART DES ANGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PART DES ANGES.
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