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LA PART DES ANGES

Active
Siren788 413 516SAS09270 MAZERESCréée le 01 octobre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

LA PART DES ANGES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 413 516. Son siège social est situé 5 Fg Saint Jean, 09270 Mazeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4725Z. La direction est assurée par VERONIQUE DELSART en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LA PART DES ANGES

Dénomination
LA PART DES ANGES
SIREN
788 413 516
SIRET (siège)
788 413 516 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29788413516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 413 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4725Z
Date de création
01 octobre 2012
Siège social
5 FG SAINT JEAN, 09270, MAZERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA PART DES ANGES

Cave à vins, bar à vins et champagnes, organisation de soirées sur le thème du vin

Finances de LA PART DES ANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PART DES ANGES

VD

VERONIQUE DELSART

Président de SAS

Depuis la création (01 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de LA PART DES ANGES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09270 MAZERESSiègeFermé

    788 413 516 00014 · ouvert le 14 septembre 2012 · NAF 4725Z

Documents juridiques de LA PART DES ANGES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de LA PART DES ANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PART DES ANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PART DES ANGES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA PART DES ANGES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 septembre 2017. Clôturée le 05 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mars 2018 · publié le 16 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2017 · publié le 30 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2017, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PART DES ANGES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PART DES ANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PART DES ANGES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2017, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2012

Questions fréquentes sur LA PART DES ANGES

Quel est le numéro SIREN de LA PART DES ANGES ?

Le numéro SIREN de LA PART DES ANGES est 788 413 516. Le SIRET de son siège social est 788 413 516 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29788413516.

Qui dirige LA PART DES ANGES ?

LA PART DES ANGES est dirigée par VERONIQUE DELSART, président de sas.

Où se situe le siège social de LA PART DES ANGES ?

Le siège social de LA PART DES ANGES est situé 5 Fg Saint Jean, 09270 Mazeres.

LA PART DES ANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PART DES ANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PART DES ANGES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA PART DES ANGES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

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