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LA PART DES ANGES

Active
Siren798 185 229SCI32110 CRAVENCERESCréée le 29 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 185 229, LA PART DES ANGES est une SCI créée le 29 octobre 2013. Son siège social est situé Domaine de Tucom, 32110 Cravenceres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICIA FITTE-TARTAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA PART DES ANGES

Dénomination
LA PART DES ANGES
SIREN
798 185 229
SIRET (siège)
798 185 229 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22798185229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 185 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2013
Siège social
DOMAINE DE TUCOM, 32110, CRAVENCERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA PART DES ANGES

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA PART DES ANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PART DES ANGES

MD

MANON DUFFOUR

Autre

Depuis la création (29 octobre 2013) · 13 ans

PF

PATRICIA FITTE-TARTAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de LA PART DES ANGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32110 CRAVENCERESSiègeActif

    798 185 229 00019 · ouvert le 28 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA PART DES ANGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de LA PART DES ANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PART DES ANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PART DES ANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PART DES ANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PART DES ANGES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PART DES ANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PART DES ANGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-29 · Début d'activité : 2013-10-28

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2013

Questions fréquentes sur LA PART DES ANGES

Quel est le numéro SIREN de LA PART DES ANGES ?

Le numéro SIREN de LA PART DES ANGES est 798 185 229. Le SIRET de son siège social est 798 185 229 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22798185229.

Qui dirige LA PART DES ANGES ?

LA PART DES ANGES est dirigée par PATRICIA FITTE-TARTAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PART DES ANGES ?

Le siège social de LA PART DES ANGES est situé Domaine de Tucom, 32110 Cravenceres.

LA PART DES ANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PART DES ANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PART DES ANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PART DES ANGES.

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