Checkers

LA PART DES ANGES

Active
Siren951 502 343Société civile21220 Chambolle-MusignyCréée le 19 avril 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
39,0 k€

LA PART DES ANGES est une société civile immatriculée le 19 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 502 343. Elle est domiciliée 3 La Ruelle, 21220 Chambolle-Musigny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Frédéric HUELIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA PART DES ANGES

Dénomination
LA PART DES ANGES
SIREN
951 502 343
SIRET (siège)
951 502 343 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62951502343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 502 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
39 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 avril 2023
Siège social
3 La Ruelle, 21220, Chambolle-Musigny
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LA PART DES ANGES

Le groupement a pour objet : - la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. - et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA PART DES ANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PART DES ANGES

FH

Frédéric HUELIN

Gérant

Depuis la création (19 avril 2023) · 3 ans

RH

Roxane HUELIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2023) · 3 ans

MH

Matis HUELIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2023) · 3 ans

Établissements de LA PART DES ANGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21220 Chambolle-MusignySiègeActif

    951 502 343 00019 · ouvert le 31 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA PART DES ANGES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 avril 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 avril 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 avril 2023

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 12 avril 2023

  • Acte

Conformité de LA PART DES ANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PART DES ANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PART DES ANGES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PART DES ANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA PART DES ANGES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-18 · Début d'activité : 2023-03-31

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2023

Questions fréquentes sur LA PART DES ANGES

Quel est le numéro SIREN de LA PART DES ANGES ?

Le numéro SIREN de LA PART DES ANGES est 951 502 343. Le SIRET de son siège social est 951 502 343 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62951502343.

Qui dirige LA PART DES ANGES ?

LA PART DES ANGES est dirigée par Frédéric HUELIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PART DES ANGES ?

Le siège social de LA PART DES ANGES est situé 3 La Ruelle, 21220 Chambolle-Musigny.

LA PART DES ANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PART DES ANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PART DES ANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PART DES ANGES.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Chambolle-Musigny

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chambolle-Musigny

Entreprises du même secteur à Chambolle-Musigny

Entreprises à Chambolle-Musigny

Toutes les entreprises à Chambolle-Musigny