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LA PART DES ANGES

Active
Siren990 477 663SCI71260 BurgyCréée le 22 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA PART DES ANGES est une SCI immatriculée le 22 août 2025 sous le numéro SIREN 990 477 663. Le siège social de l'entreprise se trouve 724 RTE du Bourg, 71260 Burgy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Christine VERNHES-BOURTHOURAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA PART DES ANGES

Dénomination
LA PART DES ANGES
SIREN
990 477 663
SIRET (siège)
990 477 663 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88990477663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 477 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 août 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 août 2025
Siège social
724 RTE du Bourg, 71260, Burgy
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LA PART DES ANGES

L'acquisition, la gestion, l'exploitation, l'administration, la location, la construction, la réfection, la rénovation de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA PART DES ANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PART DES ANGES

CV

Christine VERNHES-BOURTHOURAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2025) · 1 an

PM

Pierre MIZZI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2025) · 1 an

MC

Maxence COLIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2025) · 1 an

Établissements de LA PART DES ANGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71260 BurgySiègeActif

    990 477 663 00019 · ouvert le 05 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA PART DES ANGES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 21 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LA PART DES ANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PART DES ANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PART DES ANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PART DES ANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PART DES ANGES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PART DES ANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PART DES ANGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-05

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2025

Questions fréquentes sur LA PART DES ANGES

Quel est le numéro SIREN de LA PART DES ANGES ?

Le numéro SIREN de LA PART DES ANGES est 990 477 663. Le SIRET de son siège social est 990 477 663 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88990477663.

Qui dirige LA PART DES ANGES ?

LA PART DES ANGES est dirigée par Christine VERNHES-BOURTHOURAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PART DES ANGES ?

Le siège social de LA PART DES ANGES est situé 724 RTE du Bourg, 71260 Burgy.

LA PART DES ANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PART DES ANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PART DES ANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PART DES ANGES.

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