LA PART DES ANGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
LA PART DES ANGES est une SCI immatriculée le 13 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 373 695. Son siège social est situé 77 RUE de Korn Ar Gazel, 29830 Saint-Pabu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Line FRANCOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA PART DES ANGES
INSEE- Dénomination
- LA PART DES ANGES
- SIREN
- 993 373 695
- SIRET (siège)
- 993 373 695 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR88993373695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 373 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2025
- Siège social
- 77 RUE de Korn Ar Gazel, 29830, Saint-Pabu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PART DES ANGES
L'achat de biens ou droits immobiliers construits ou à construire, la location d'immeubles, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'immeubles que la société se propose d'acquérir, et à titre exceptionnel, la vente.,
Finances de LA PART DES ANGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PART DES ANGES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de LA PART DES ANGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29830 Saint-PabuSiègeActif
993 373 695 00010 · ouvert le 08 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PART DES ANGES
INPIComptes annuels de LA PART DES ANGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PART DES ANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PART DES ANGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PART DES ANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PART DES ANGES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/02750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025000080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026L00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 février 2026 · N° 21/12604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 06 février 2026 · N° 2025L00986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025L00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025000852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024004399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024003934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 23 août 2023 · N° 23/05459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/02655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 19/03612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 12 septembre 2013 · N° 11/11157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PART DES ANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PART DES ANGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-13 · Début d'activité : 2025-10-08
- création
Date d'effet : 13 novembre 2025
Questions fréquentes sur LA PART DES ANGES
Quel est le numéro SIREN de LA PART DES ANGES ?
Le numéro SIREN de LA PART DES ANGES est 993 373 695. Le SIRET de son siège social est 993 373 695 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88993373695.
Qui dirige LA PART DES ANGES ?
LA PART DES ANGES est dirigée par Line FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PART DES ANGES ?
Le siège social de LA PART DES ANGES est situé 77 RUE de Korn Ar Gazel, 29830 Saint-Pabu.
LA PART DES ANGES est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PART DES ANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PART DES ANGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PART DES ANGES.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Pabu
- SCI PAVE29830 Saint-Pabu
- SCI ALEXIS29830 Saint-Pabu
- SCI LA VARANGUE29830 Saint-Pabu
- SCI A PEVAR BUGALE29830 Saint-Pabu
- SCI DU BEARN29830 Saint-Pabu
- SCI KERRIMMO29830 Saint-Pabu
- SCI DE BENIGUET29830 Saint-Pabu
- SCI PAVE 229830 Saint-Pabu
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COLINI INVESTISSEMENTS29830 Saint-Pabu
- SCI BRETAGNE 229830 Saint-Pabu
