LA PART DES CHOSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA PART DES CHOSES est une 5499 immatriculée le 25 novembre 2021 sous le numéro SIREN 907 492 425. Son siège social est situé Le Bourg, 17500 Leoville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B. La direction est assurée par CYRIL BUIL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA PART DES CHOSES
INSEE- Dénomination
- LA PART DES CHOSES
- SIREN
- 907 492 425
- SIRET (siège)
- 907 492 425 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR15907492425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 492 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 25 novembre 2021
- Siège social
- LE BOURG, 17500, LEOVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PART DES CHOSES
EPICERIE, CAVE A VIN, SNACKING
Finances de LA PART DES CHOSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PART DES CHOSES
INSEEÉtablissements de LA PART DES CHOSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17500 LEOVILLESiègeActif
907 492 425 00018 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 4711B
Documents juridiques de LA PART DES CHOSES
INPIComptes annuels de LA PART DES CHOSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PART DES CHOSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PART DES CHOSES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA PART DES CHOSES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 mars 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 06 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 juillet 2026 · publié le 17 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 mars 2025 · publié le 18 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 janvier 2025, désignant liquidateur SELARL Lga représentée par Maître Catherine Laporte 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA DE POITIERS.
132 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PART DES CHOSES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00156
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00759
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00036
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01746
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01854
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/09480
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/09385
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/04746
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00039
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00513
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 23 février 2026 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 23 février 2026 · N° 22/07839
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01005
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01991
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01777
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 22/06547
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L00588
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/07780
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01027
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01415
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01036
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00679
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01695
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02612
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00235
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00166
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/02354
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/06193
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/04664
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 20/01531
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/05782
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00474
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00553
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02611
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01635
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/01088
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Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00496
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00128
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/01878
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00188
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00939
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01020
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00540
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01229
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/02035
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00056
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00144
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01587
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/04152
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01802
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/03569
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 20 août 2025 · N° 25/04156
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/02339
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00070
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/04761
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/01454
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/01440
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/53946
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/01097
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00606
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/04921
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/01601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/05549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/05346
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/05325
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/03420
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/03374
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/04864
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/04723
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 19 février 2025 · N° 24/07548
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 12 février 2025 · N° 24/07324
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 12 février 2025 · N° 24/04307
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/05180
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/05086
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/01441
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/08063
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 03 janvier 2025 · N° 24/08294
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 03 janvier 2025 · N° 24/04343
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/06593
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/03378
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/07560
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/02870
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/02698
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/03005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/02582
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/06752
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/02610
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/01366
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/02925
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/03006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/04611
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/02974
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/11779
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00400
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 août 2024 · N° 24/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 14 août 2024 · N° 24/03070
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/01991
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/01940
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/05302
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00506
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/00121
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/04033
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 avril 2024 · N° 24/00106
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/00525
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/00526
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 février 2024 · N° 23/00527
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/02353
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-21.734
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2016 · N° 15-16.492
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PART DES CHOSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PART DES CHOSES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-07-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 janvier 2025, désignant liquidateur SELARL Lga représentée par Maître Catherine Laporte 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA DE POITIERS.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saintes
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Greffe du Tribunal de Commerce de saintes
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Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-25 · Début d'activité : 2021-12-01
- création
Date d'effet : 25 novembre 2021
Questions fréquentes sur LA PART DES CHOSES
Quel est le numéro SIREN de LA PART DES CHOSES ?
Le numéro SIREN de LA PART DES CHOSES est 907 492 425. Le SIRET de son siège social est 907 492 425 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15907492425.
Qui dirige LA PART DES CHOSES ?
LA PART DES CHOSES est dirigée par CYRIL BUIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PART DES CHOSES ?
Le siège social de LA PART DES CHOSES est situé Le Bourg, 17500 Leoville.
LA PART DES CHOSES est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PART DES CHOSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PART DES CHOSES est-elle en procédure collective ?
Oui. LA PART DES CHOSES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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