LA PARTICULIERE
ActiveLA PARTICULIERE est une SAS immatriculée le 18 juin 1992 sous le numéro SIREN 387 653 314. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 av Victor Hugo, 75016 Paris 16. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930E.
Fiche d'identité de LA PARTICULIERE
INSEE- Dénomination
- LA PARTICULIERE
- SIREN
- 387 653 314
- SIRET (siège)
- 387 653 314 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR85387653314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 653 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 930E
- Date de création
- 18 juin 1992
- Siège social
- 59 AV VICTOR HUGO, 75016, PARIS 16
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de LA PARTICULIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PARTICULIERE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA PARTICULIERE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75016 PARIS 16SiègeFermé
387 653 314 00022 · ouvert le 16 juin 1994 · NAF 930E
- 75015 PARIS 15Fermé
387 653 314 00014 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 930E
- 75116 PARIS 16Fermé
387 653 314 00030 · ouvert le 28 juillet 2000 · NAF 930E
Documents juridiques de LA PARTICULIERE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA PARTICULIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PARTICULIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PARTICULIERE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 05 avril 2019 · N° 18-17.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2003 · N° 01-10.272
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PARTICULIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PARTICULIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juin 1992
Marques déposées par LA PARTICULIERE
INPILA PARTICULIERE est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalTRINITI
N° 3074374 · Déposée le 20 décembre 2000 · Marque verbale
Classes 3, 14, 25
- Marque expiréeMES ESSENTIELS EN PARTICULIER
N° 94539611 · Déposée le 11 octobre 1994 · Marque verbale
Classes 3, 21, 42 · expirée le 11 octobre 2004
- Marque expiréeMES ESSENTIELS
N° 94539610 · Déposée le 11 octobre 1994 · Marque verbale
Classes 3, 21, 42 · expirée le 11 octobre 2004
- Marque expiréeLES ESSENTIELS
N° 94504882 · Déposée le 04 février 1994 · Marque verbale
Classes 3, 21, 42 · expirée le 04 février 2004
- Marque expiréeL'ESSENTIEL EN PARTICULIER
N° 94504881 · Déposée le 04 février 1994 · Marque verbale
Classes 3, 21, 42 · expirée le 04 février 2004
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LA PARTICULIERE
Quel est le numéro SIREN de LA PARTICULIERE ?
Le numéro SIREN de LA PARTICULIERE est 387 653 314. Le SIRET de son siège social est 387 653 314 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85387653314.
Où se situe le siège social de LA PARTICULIERE ?
Le siège social de LA PARTICULIERE est situé 59 av Victor Hugo, 75016 Paris 16.
LA PARTICULIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PARTICULIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PARTICULIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PARTICULIERE.
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