LA PARTITION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA PARTITION est une SAS immatriculée le 31 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 308 260. Elle est domiciliée 31 rue Saint-Jean le Vieux, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par OLIVIER RICHARD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LA PARTITION
INSEE- Dénomination
- LA PARTITION
- SIREN
- 820 308 260
- SIRET (siège)
- 820 308 260 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR66820308260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 308 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 31 mai 2016
- Siège social
- 31 RUE SAINT-JEAN LE VIEUX, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PARTITION
Restaurant, pizzeria, brasserie, traiteur, grill, débit de boissons, bistrot à vins, salon de thé, glacier, vente sur place et à emporter de produits spiritueux.
Finances de LA PARTITION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PARTITION
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2017
Anciens dirigeants (1)
Président · de juin 2016 à août 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA PARTITION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeFermé
820 308 260 00018 · ouvert le 17 mars 2016 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA PARTITION
INPIComptes annuels de LA PARTITION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PARTITION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PARTITION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PARTITION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PARTITION. Elles s'échelonnent de 2015 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 24 mars 2023 · N° 21/04014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 24 mars 2023 · N° 21/04012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 2020 · N° 19-16.899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-19.641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 11 décembre 2015 · N° 15/05062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PARTITION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PARTITION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 mai 2016
Questions fréquentes sur LA PARTITION
Quel est le numéro SIREN de LA PARTITION ?
Le numéro SIREN de LA PARTITION est 820 308 260. Le SIRET de son siège social est 820 308 260 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66820308260.
Qui dirige LA PARTITION ?
LA PARTITION est dirigée par OLIVIER RICHARD, président de sas.
Où se situe le siège social de LA PARTITION ?
Le siège social de LA PARTITION est situé 31 rue Saint-Jean le Vieux, 84000 Avignon.
LA PARTITION est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PARTITION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PARTITION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PARTITION.
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