LA PASCALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA PASCALE est une SCI immatriculée le 17 août 1987 sous le numéro SIREN 341 935 930. Le siège social de l'entreprise se trouve DOM Domaine de la Pascale Saint-Brès, 34670 Baillargues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A. Elle est dirigée par ROSARIO TRALONGO, gérant.
Fiche d'identité de LA PASCALE
INSEE- Dénomination
- LA PASCALE
- SIREN
- 341 935 930
- SIRET (siège)
- 341 935 930 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR16341935930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 935 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 17 août 1987
- Siège social
- DOM Domaine de la Pascale Saint-Brès, 34670, Baillargues
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA PASCALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PASCALE
INSEEÉtablissements de LA PASCALE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34670 BaillarguesSiègeFermé
341 935 930 00014 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 702A
Documents juridiques de LA PASCALE
INPIComptes annuels de LA PASCALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PASCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PASCALE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA PASCALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 août 2020 pour extinction du passif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA PASCALE. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-21.215
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PASCALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2020-08-06 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 16/3007
- création
Date d'effet : 17 août 1987
Questions fréquentes sur LA PASCALE
Quel est le numéro SIREN de LA PASCALE ?
Le numéro SIREN de LA PASCALE est 341 935 930. Le SIRET de son siège social est 341 935 930 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16341935930.
Qui dirige LA PASCALE ?
LA PASCALE est dirigée par ROSARIO TRALONGO, gérant.
Où se situe le siège social de LA PASCALE ?
Le siège social de LA PASCALE est situé DOM Domaine de la Pascale Saint-Brès, 34670 Baillargues.
LA PASCALE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PASCALE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA PASCALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 août 2020 pour extinction du passif.
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