CheckersProcédures

LA PASQUERIE

Active
Siren403 027 113SCI86540 THURECréée le 14 décembre 1995
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
491 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 027 113, LA PASQUERIE est une SCI créée le 14 décembre 1995. Elle est domiciliée 23 Rte de la Taille Martin, 86540 Thure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PAUL BUREAU, gérant.

Fiche d'identité de LA PASQUERIE

Dénomination
LA PASQUERIE
SIREN
403 027 113
SIRET (siège)
403 027 113 00022
N° TVA intracommunautaire
FR19403027113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 027 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
491 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 1995
Siège social
23 RTE DE LA TAILLE MARTIN, 86540, THURE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA PASQUERIE

La propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ruraux ou urbains, l'administration et l'exploitation de toute propriété.

Finances de LA PASQUERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PASQUERIE

CB

CLEMENT BUREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 1995) · 30 ans

JB

JEAN-PAUL BUREAU

Gérant

Depuis la création (14 décembre 1995) · 30 ans

PB

PIERRE BUREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de LA PASQUERIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 86540 THURESiègeActif

    403 027 113 00022 · ouvert le 20 novembre 1995 · NAF 6820B

  • 86230 SAINT-GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERSFermé

    403 027 113 00014 · ouvert le 20 novembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA PASQUERIE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 09 août 2001

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de LA PASQUERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PASQUERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PASQUERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PASQUERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA PASQUERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PASQUERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PASQUERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1995

Questions fréquentes sur LA PASQUERIE

Quel est le numéro SIREN de LA PASQUERIE ?

Le numéro SIREN de LA PASQUERIE est 403 027 113. Le SIRET de son siège social est 403 027 113 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19403027113.

Qui dirige LA PASQUERIE ?

LA PASQUERIE est dirigée par JEAN-PAUL BUREAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PASQUERIE ?

Le siège social de LA PASQUERIE est situé 23 Rte de la Taille Martin, 86540 Thure.

LA PASQUERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PASQUERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PASQUERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PASQUERIE.