LA PASSERELLE
Active4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 654 275, LA PASSERELLE est une SNC créée le 1er mars 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 Crs Berriat, 38000 Grenoble. LA PASSERELLE relève du secteur commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z).
Fiche d'identité de LA PASSERELLE
INSEE- Dénomination
- LA PASSERELLE
- SIREN
- 481 654 275
- SIRET (siège)
- 481 654 275 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09481654275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 654 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Date de création
- 01 mars 2005
- Siège social
- 67 CRS BERRIAT, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA PASSERELLE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA PASSERELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeFermé
481 654 275 00017 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 4726Z
Documents juridiques de LA PASSERELLE
INPIConformité de LA PASSERELLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA PASSERELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 avril 2008. Clôturée le 16 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mars 2010 · publié le 28 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 octobre 2009 · publié le 31 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 avril 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2008 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PASSERELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026RG04382
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Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025R00600
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01455
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025R00148
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 21/04642
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/02979
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PASSERELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PASSERELLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2008 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 mars 2005
Questions fréquentes sur LA PASSERELLE
Quel est le numéro SIREN de LA PASSERELLE ?
Le numéro SIREN de LA PASSERELLE est 481 654 275. Le SIRET de son siège social est 481 654 275 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09481654275.
Où se situe le siège social de LA PASSERELLE ?
Le siège social de LA PASSERELLE est situé 67 Crs Berriat, 38000 Grenoble.
LA PASSERELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PASSERELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PASSERELLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA PASSERELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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