LA PASSERELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 28,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA PASSERELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 429 177. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Vaveix, 23200 Aubusson. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE PIGEROL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA PASSERELLE
INSEE- Dénomination
- LA PASSERELLE
- SIREN
- 511 429 177
- SIRET (siège)
- 511 429 177 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR34511429177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 429 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 28 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 31 mars 2009
- Siège social
- 23 RUE VAVEIX, 23200, AUBUSSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PASSERELLE
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Finances de LA PASSERELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PASSERELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mars 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mars 2009) · 17 ans
Établissements de LA PASSERELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23200 AUBUSSONSiègeActif
511 429 177 00013 · ouvert le 20 mars 2009 · NAF 6832A
Documents juridiques de LA PASSERELLE
INPIComptes annuels de LA PASSERELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PASSERELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PASSERELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PASSERELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PASSERELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04431
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026RG04382
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Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025R00600
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01455
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02339
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 2024J00479
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025R00148
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 21/04642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00457
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/00090
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025059914
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/02979
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00071
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 20/00661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PASSERELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PASSERELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-03-31
- création
Date d'effet : 31 mars 2009
Questions fréquentes sur LA PASSERELLE
Quel est le numéro SIREN de LA PASSERELLE ?
Le numéro SIREN de LA PASSERELLE est 511 429 177. Le SIRET de son siège social est 511 429 177 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34511429177.
Qui dirige LA PASSERELLE ?
LA PASSERELLE est dirigée par FRANCOISE PIGEROL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PASSERELLE ?
Le siège social de LA PASSERELLE est situé 23 rue Vaveix, 23200 Aubusson.
LA PASSERELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PASSERELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PASSERELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PASSERELLE.
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