LA PASSERELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 821 464, LA PASSERELLE est une SAS créée le 1er février 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Gustave Flaubert, 85600 Montaigu-Vendee. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par FANNY Dugas, président de sas.
Fiche d'identité de LA PASSERELLE
INSEE- Dénomination
- LA PASSERELLE
- SIREN
- 909 821 464
- SIRET (siège)
- 909 821 464 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR28909821464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 821 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 février 2022
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 3 RUE GUSTAVE FLAUBERT, 85600, MONTAIGU-VENDEE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de LA PASSERELLE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de LA PASSERELLE
- l'achat, la vente, la revente, le négoce, l'échange et le convoyage de véhicules automobiles et utilitaires neufs et d'occasion ; la location de véhicules terrestres à moteur sans chauffeur ; l'achat de véhicules après de particuliers, professionnels, concessionnaires, garages, de sociétés de vente aux enchères et de tous autres vendeurs ; la revente de véhicules auprès de particuliers et de professionnels- la reprise de véhicules automobiles et/ou utilitaires ; l'importation, l'exportation et le commerce international de véhicules automobiles et de tous véhicules terrestres à moteur ; le dépôt-vente et l'intermédiation dans la vente de véhicules automobiles ; la vente de pièces détachées, accessoires et équipements automobiles ; toutes prestations accessoires liées à la préparation, le nettoyage, l'entretien courant et la remise en état des véhicules, directement ou par l'intermédiaire de prestataires spécialisés ; l'accompagnement administratif des clients dans les démarches liées à l'acquisition, à la cession et à l'immatriculation des véhicules, dans le respect de la réglementation en vigueur ; e-commerce, vente en ligne, à distance et sur marchés aux particuliers et professionnels, négoce, achat-revente, intermédiaire de commerce ; acquisition, administration, gestion, location (nue ou meublée, avec ou sans services para-hôtelier) de tous immeubles et biens immobiliers ; l'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe
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Finances de LA PASSERELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PASSERELLE
INSEEÉtablissements de LA PASSERELLE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 85600 MONTAIGU-VENDEESiègeActif
909 821 464 00015 · ouvert le 21 janvier 2022 · NAF 4511Z
- 85110 Sainte-CécileActif
909 821 464 00023 · ouvert le 24 septembre 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PASSERELLE
INPIConformité de LA PASSERELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PASSERELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PASSERELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, mERCREDI
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026RG04382
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Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025R00600
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01455
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Décision du 06 février 2026 · N° 25/03525
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/07990
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02339
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Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2024J00479
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025R00148
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 21/04642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00457
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/00090
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025059914
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 16/02845
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/02979
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 11 septembre 2025 · N° 20/00661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PASSERELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PASSERELLE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-01 · Début d'activité : 2022-01-21
- création
Date d'effet : 01 février 2022
Marques déposées par LA PASSERELLE
INPILA PASSERELLE est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 14 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeLA PASSERELLE DE L'UTILITAIRE
N° 5228943 · Déposée le 17 février 2026 · Marque figurative
Classe 35 · valable jusqu’au 17 février 2036
- Marque enregistréeMoulin du Gué Gîte
N° 5228921 · Déposée le 17 février 2026 · Marque figurative
Classe 43 · valable jusqu’au 17 février 2036
- Marque enregistréeMada Délices MD
N° 4853564 · Déposée le 18 mars 2022 · Marque figurative
Classes 3, 4, 8, 14, 18, 20, 21, 24, 25, 29, 30, 33 · valable jusqu’au 18 mars 2032
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LA PASSERELLE
Quel est le numéro SIREN de LA PASSERELLE ?
Le numéro SIREN de LA PASSERELLE est 909 821 464. Le SIRET de son siège social est 909 821 464 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28909821464.
Qui dirige LA PASSERELLE ?
LA PASSERELLE est dirigée par FANNY Dugas, président de sas.
Où se situe le siège social de LA PASSERELLE ?
Le siège social de LA PASSERELLE est situé 3 rue Gustave Flaubert, 85600 Montaigu-Vendee.
LA PASSERELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PASSERELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PASSERELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PASSERELLE.
Combien de salariés compte LA PASSERELLE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, LA PASSERELLE emploie 1 ou 2 salariés.
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