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LA PASSERELLE

Active
Siren950 722 769SCI68890 RéguisheimCréée le 05 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA PASSERELLE est une SCI immatriculée le 5 avril 2023 sous le numéro SIREN 950 722 769. Elle est domiciliée 15 RUE de Gundolsheim, 68890 Réguisheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERTRAND HAMM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA PASSERELLE

Dénomination
LA PASSERELLE
SIREN
950 722 769
SIRET (siège)
950 722 769 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10950722769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 722 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2023
Siège social
15 RUE de Gundolsheim, 68890, Réguisheim
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA PASSERELLE

l'acquisition, et exceptionnellement la vente, à titre civil de tous droits de propriété, nue-propriété ou d'usufruit, de tous terrains, immeubles, bâtis ou non bâtis, la construction de tous immeubles ;l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux ;la recherche de tous moyens financiers et l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque ; toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution solidaire, hypothécaire et/ou réel.

Finances de LA PASSERELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PASSERELLE

BH

BERTRAND HAMM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2023) · 3 ans

AF

ANNE-MARIE FUENTES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2023) · 3 ans

CH

CAROLINE HAMM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2023) · 3 ans

MH

MICKAEL HAMM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2023) · 3 ans

Établissements de LA PASSERELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68890 RéguisheimSiègeActif

    950 722 769 00011 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA PASSERELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de LA PASSERELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PASSERELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PASSERELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PASSERELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PASSERELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PASSERELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PASSERELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-06 · Début d'activité : 2023-03-01

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2023

Questions fréquentes sur LA PASSERELLE

Quel est le numéro SIREN de LA PASSERELLE ?

Le numéro SIREN de LA PASSERELLE est 950 722 769. Le SIRET de son siège social est 950 722 769 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10950722769.

Qui dirige LA PASSERELLE ?

LA PASSERELLE est dirigée par BERTRAND HAMM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PASSERELLE ?

Le siège social de LA PASSERELLE est situé 15 RUE de Gundolsheim, 68890 Réguisheim.

LA PASSERELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PASSERELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PASSERELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PASSERELLE.

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