La Passerelle
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 995 085 313, La Passerelle est une SAS créée le 16 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 302 AV Gentilly, 84700 Sorgues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A. Elle est dirigée par Priscillia Dubois, président de sas.
Fiche d'identité de La Passerelle
INSEE- Dénomination
- La Passerelle
- SIREN
- 995 085 313
- SIRET (siège)
- 995 085 313 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR53995085313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 085 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 février 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 8559A
- Date de création
- 16 décembre 2025
- Siège social
- 302 AV Gentilly, 84700, Sorgues
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de La Passerelle
Formation professionnelle continue d'adultes et la formation interne des administrations publiques dans le domaine de l’Ingénierie pédagogique
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Finances de La Passerelle
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de La Passerelle
INSEEÉtablissements de La Passerelle
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84700 SorguesSiègeFermé
995 085 313 00014 · ouvert le 11 décembre 2025 · NAF 8559A
Documents juridiques de La Passerelle
INPIComptes annuels de La Passerelle
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour La Passerelle. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de La Passerelle
Aucune procédure collective n'a été publiée pour La Passerelle. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent La Passerelle. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 02 septembre 2026 · N° 2026R00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L03529
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01519
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026RG04382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025R00600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01455
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 06 février 2026 · N° 25/03525
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 5
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/07990
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2024J00479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025R00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 21/04642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025059914
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 16/02845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/02979
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de La Passerelle n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de La Passerelle
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 2025
Questions fréquentes sur La Passerelle
Quel est le numéro SIREN de La Passerelle ?
Le numéro SIREN de La Passerelle est 995 085 313. Le SIRET de son siège social est 995 085 313 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53995085313.
Qui dirige La Passerelle ?
La Passerelle est dirigée par Priscillia Dubois, président de sas.
Où se situe le siège social de La Passerelle ?
Le siège social de La Passerelle est situé 302 AV Gentilly, 84700 Sorgues.
La Passerelle est-elle toujours en activité ?
Oui, La Passerelle est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
La Passerelle est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour La Passerelle.
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