LA PASSIFLORE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA PASSIFLORE est une SARL immatriculée le 3 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 610 933. Elle est domiciliée 18 av de la Republique, 78330 Fontenay le Fleury. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4776Z.
Fiche d'identité de LA PASSIFLORE
INSEE- Dénomination
- LA PASSIFLORE
- SIREN
- 479 610 933
- SIRET (siège)
- 479 610 933 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92479610933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 610 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4776Z
- Date de création
- 03 décembre 2004
- Siège social
- 18 AV DE LA REPUBLIQUE, 78330, FONTENAY LE FLEURY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA PASSIFLORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PASSIFLORE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA PASSIFLORE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78330 FONTENAY LE FLEURYSiègeFermé
479 610 933 00018 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 4776Z
Documents juridiques de LA PASSIFLORE
INPIComptes annuels de LA PASSIFLORE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PASSIFLORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PASSIFLORE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA PASSIFLORE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 août 2008. Clôturée le 28 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 avril 2009 · publié le 15 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 août 2008 · publié le 21 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2008 désignant liquidateur Me Chavane De Dalmassy Olivier 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PASSIFLORE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/05906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 décembre 2023 · N° 20/02886
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/03278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PASSIFLORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PASSIFLORE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 août 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2008 désignant liquidateur Me Chavane De Dalmassy Olivier 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 03 décembre 2004
Questions fréquentes sur LA PASSIFLORE
Quel est le numéro SIREN de LA PASSIFLORE ?
Le numéro SIREN de LA PASSIFLORE est 479 610 933. Le SIRET de son siège social est 479 610 933 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92479610933.
Où se situe le siège social de LA PASSIFLORE ?
Le siège social de LA PASSIFLORE est situé 18 av de la Republique, 78330 Fontenay le Fleury.
LA PASSIFLORE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PASSIFLORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PASSIFLORE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA PASSIFLORE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
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