CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 927 462 176, La Pasteurais est une SCI créée le 10 avril 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 BD Louis Pasteur, 35170 Bruz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Nicolas SANNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de La Pasteurais

Dénomination
La Pasteurais
SIREN
927 462 176
SIRET (siège)
927 462 176 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31927462176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 462 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 2024
Siège social
75 BD Louis Pasteur, 35170, Bruz
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de La Pasteurais

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de La Pasteurais

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de La Pasteurais

AS

Anne-Hélène SANNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2024) · 2 ans

NS

Nicolas SANNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2024) · 2 ans

MP

Marie-Claude POIRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2024) · 2 ans

MS

Michel SANNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2024) · 2 ans

Établissements de La Pasteurais

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35170 BruzSiègeActif

    927 462 176 00011 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de La Pasteurais

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de La Pasteurais

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour La Pasteurais. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de La Pasteurais

Aucune procédure collective n'a été publiée pour La Pasteurais. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant La Pasteurais n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de La Pasteurais n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de La Pasteurais

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-10 · Début d'activité : 2024-06-01

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2024

Questions fréquentes sur La Pasteurais

Quel est le numéro SIREN de La Pasteurais ?

Le numéro SIREN de La Pasteurais est 927 462 176. Le SIRET de son siège social est 927 462 176 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31927462176.

Qui dirige La Pasteurais ?

La Pasteurais est dirigée par Nicolas SANNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de La Pasteurais ?

Le siège social de La Pasteurais est situé 75 BD Louis Pasteur, 35170 Bruz.

La Pasteurais est-elle toujours en activité ?

Oui, La Pasteurais est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

La Pasteurais est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour La Pasteurais.