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LA PASTORALE

Active
Siren409 590 320Société civile83680 LA GARDE-FREINETCréée le 29 octobre 1996

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
1,5 k€

LA PASTORALE est une société civile immatriculée le 29 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 590 320. Le siège social de l'entreprise se trouve 777 Che du Val d’Aubert, 83680 La Garde-Freinet. LA PASTORALE relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par PATRICK QUEVEDO en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de LA PASTORALE

Dénomination
LA PASTORALE
SIREN
409 590 320
SIRET (siège)
409 590 320 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95409590320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 590 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
29 octobre 1996
Siège social
777 CHE DU VAL D’AUBERT, 83680, LA GARDE-FREINET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA PASTORALE

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

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Finances de LA PASTORALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA PASTORALE

ME

MONIQUE ESCORIHUELA

Associé indéfiniment et solidairement responsable

PQ

PATRICK QUEVEDO

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA PASTORALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83680 LA GARDE-FREINETSiègeActif

    409 590 320 00019 · ouvert le 25 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA PASTORALE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1996

  • Acte

Conformité de LA PASTORALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PASTORALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PASTORALE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PASTORALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA PASTORALE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  4. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : QUEVEDO Patrick, Jean-Claude

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1996

Questions fréquentes sur LA PASTORALE

Quel est le numéro SIREN de LA PASTORALE ?

Le numéro SIREN de LA PASTORALE est 409 590 320. Le SIRET de son siège social est 409 590 320 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95409590320.

Qui dirige LA PASTORALE ?

LA PASTORALE est dirigée par PATRICK QUEVEDO, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PASTORALE ?

Le siège social de LA PASTORALE est situé 777 Che du Val d’Aubert, 83680 La Garde-Freinet.

LA PASTORALE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PASTORALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PASTORALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PASTORALE.

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