LA PASTORALE
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,5 k€
LA PASTORALE est une société civile immatriculée le 29 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 590 320. Le siège social de l'entreprise se trouve 777 Che du Val d’Aubert, 83680 La Garde-Freinet. LA PASTORALE relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par PATRICK QUEVEDO en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de LA PASTORALE
INSEE- Dénomination
- LA PASTORALE
- SIREN
- 409 590 320
- SIRET (siège)
- 409 590 320 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR95409590320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 590 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 29 octobre 1996
- Siège social
- 777 CHE DU VAL D’AUBERT, 83680, LA GARDE-FREINET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PASTORALE
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
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Finances de LA PASTORALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PASTORALE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA PASTORALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83680 LA GARDE-FREINETSiègeActif
409 590 320 00019 · ouvert le 25 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PASTORALE
INPIConformité de LA PASTORALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PASTORALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PASTORALE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 février 2026 · N° 2026F00323
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, cH2 Saisies Immobilières
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
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Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 02 mars 2017 · N° 16-10.705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 16 février 2005 · N° 03-16.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 2002 · N° 00-41.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1999 · N° 97-43.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-20.312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PASTORALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PASTORALE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : QUEVEDO Patrick, Jean-Claude
- création
Date d'effet : 29 octobre 1996
Questions fréquentes sur LA PASTORALE
Quel est le numéro SIREN de LA PASTORALE ?
Le numéro SIREN de LA PASTORALE est 409 590 320. Le SIRET de son siège social est 409 590 320 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95409590320.
Qui dirige LA PASTORALE ?
LA PASTORALE est dirigée par PATRICK QUEVEDO, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PASTORALE ?
Le siège social de LA PASTORALE est situé 777 Che du Val d’Aubert, 83680 La Garde-Freinet.
LA PASTORALE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PASTORALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PASTORALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PASTORALE.
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