Checkers

LA PASTORALE

Active
Siren438 704 744SARL84490 SAINT-SATURNIN-LES-APTCréée le 01 juillet 2001

4711B · Commerce d'alimentation générale

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 704 744, LA PASTORALE est une SARL créée le 1er juillet 2001. Son siège social est situé 17 rue Jean Geoffroy, 84490 Saint-Saturnin-les-Apt. Elle exerce une activité de commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).

Fiche d'identité de LA PASTORALE

Dénomination
LA PASTORALE
SIREN
438 704 744
SIRET (siège)
438 704 744 00038
N° TVA intracommunautaire
FR08438704744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 704 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
01 juillet 2001
Siège social
17 RUE JEAN GEOFFROY, 84490, SAINT-SATURNIN-LES-APT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LA PASTORALE

Commerce d'alimentation générale

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA PASTORALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PASTORALE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA PASTORALE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 84490 SAINT-SATURNIN-LES-APTSiègeActif

    438 704 744 00038 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 4711B

  • 04280 CERESTE-EN-LUBERONFermé

    438 704 744 00012 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 551A

  • 84400 SAIGNONFermé

    438 704 744 00020 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 4619B

Documents juridiques de LA PASTORALE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2011

  • Acte

Dépôt du 29 août 2011

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2001

  • Acte

Conformité de LA PASTORALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA PASTORALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 décembre 2012. Clôturée le 02 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 avril 2014 · publié le 27 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 décembre 2012 · publié le 18 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Décembre 2012 désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PASTORALE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PASTORALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA PASTORALE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Décembre 2012 désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Début d'activité : 2008-11-27

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2001

Questions fréquentes sur LA PASTORALE

Quel est le numéro SIREN de LA PASTORALE ?

Le numéro SIREN de LA PASTORALE est 438 704 744. Le SIRET de son siège social est 438 704 744 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08438704744.

Où se situe le siège social de LA PASTORALE ?

Le siège social de LA PASTORALE est situé 17 rue Jean Geoffroy, 84490 Saint-Saturnin-les-Apt.

LA PASTORALE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PASTORALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PASTORALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA PASTORALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2014 pour insuffisance d'actif.