LA PASTORALE
Active4711B · Commerce d'alimentation générale
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 704 744, LA PASTORALE est une SARL créée le 1er juillet 2001. Son siège social est situé 17 rue Jean Geoffroy, 84490 Saint-Saturnin-les-Apt. Elle exerce une activité de commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).
Fiche d'identité de LA PASTORALE
INSEE- Dénomination
- LA PASTORALE
- SIREN
- 438 704 744
- SIRET (siège)
- 438 704 744 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR08438704744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 704 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 01 juillet 2001
- Siège social
- 17 RUE JEAN GEOFFROY, 84490, SAINT-SATURNIN-LES-APT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LA PASTORALE
Commerce d'alimentation générale
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Finances de LA PASTORALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PASTORALE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA PASTORALE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 84490 SAINT-SATURNIN-LES-APTSiègeActif
438 704 744 00038 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 4711B
- 04280 CERESTE-EN-LUBERONFermé
438 704 744 00012 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 551A
- 84400 SAIGNONFermé
438 704 744 00020 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 4619B
Documents juridiques de LA PASTORALE
INPIConformité de LA PASTORALE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA PASTORALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 décembre 2012. Clôturée le 02 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 avril 2014 · publié le 27 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 décembre 2012 · publié le 18 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Décembre 2012 désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PASTORALE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 février 2026 · N° 2026F00323
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, cH2 Saisies Immobilières
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2017 · N° 16-10.705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2005 · N° 03-16.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 2002 · N° 00-41.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1999 · N° 97-43.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-20.312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PASTORALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PASTORALE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Décembre 2012 désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Début d'activité : 2008-11-27
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- création
Date d'effet : 01 juillet 2001
Questions fréquentes sur LA PASTORALE
Quel est le numéro SIREN de LA PASTORALE ?
Le numéro SIREN de LA PASTORALE est 438 704 744. Le SIRET de son siège social est 438 704 744 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08438704744.
Où se situe le siège social de LA PASTORALE ?
Le siège social de LA PASTORALE est situé 17 rue Jean Geoffroy, 84490 Saint-Saturnin-les-Apt.
LA PASTORALE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PASTORALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PASTORALE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA PASTORALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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