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LA PASTORALE

Active
Siren452 962 103SCI82130 LAFRANCAISECréée le 08 avril 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
30,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 962 103, LA PASTORALE est une SCI créée le 8 avril 2004. Son siège social est situé Toquelaze, 82130 Lafrancaise. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANDREE HUAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA PASTORALE

Dénomination
LA PASTORALE
SIREN
452 962 103
SIRET (siège)
452 962 103 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32452962103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 962 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 avril 2004
Siège social
TOQUELAZE, 82130, LAFRANCAISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA PASTORALE

Locations immobilières

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Finances de LA PASTORALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA PASTORALE

AH
SL

SABA LIGNON

Associé indéfiniment responsable

RL

RACHEL LIGNON

Associé indéfiniment responsable

ML

MALLIKA LIGNON

Associé indéfiniment responsable

Établissements de LA PASTORALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82130 LAFRANCAISESiègeActif

    452 962 103 00019 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA PASTORALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2004

  • Acte

Conformité de LA PASTORALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PASTORALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PASTORALE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PASTORALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA PASTORALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant : LIGNON Andrée, Louise-Marie-Françoise né(e) HUAULT

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2004

Questions fréquentes sur LA PASTORALE

Quel est le numéro SIREN de LA PASTORALE ?

Le numéro SIREN de LA PASTORALE est 452 962 103. Le SIRET de son siège social est 452 962 103 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32452962103.

Qui dirige LA PASTORALE ?

LA PASTORALE est dirigée par ANDREE HUAULT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PASTORALE ?

Le siège social de LA PASTORALE est situé Toquelaze, 82130 Lafrancaise.

LA PASTORALE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PASTORALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PASTORALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PASTORALE.

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