LA PASTORALE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 962 103, LA PASTORALE est une SCI créée le 8 avril 2004. Son siège social est situé Toquelaze, 82130 Lafrancaise. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANDREE HUAULT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA PASTORALE
INSEE- Dénomination
- LA PASTORALE
- SIREN
- 452 962 103
- SIRET (siège)
- 452 962 103 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR32452962103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 962 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 avril 2004
- Siège social
- TOQUELAZE, 82130, LAFRANCAISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PASTORALE
Locations immobilières
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Finances de LA PASTORALE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PASTORALE
INSEEGérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de LA PASTORALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82130 LAFRANCAISESiègeActif
452 962 103 00019 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PASTORALE
INPIConformité de LA PASTORALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PASTORALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PASTORALE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 février 2026 · N° 2026F00323
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, cH2 Saisies Immobilières
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2017 · N° 16-10.705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2005 · N° 03-16.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 2002 · N° 00-41.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1999 · N° 97-43.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-20.312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PASTORALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PASTORALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant : LIGNON Andrée, Louise-Marie-Françoise né(e) HUAULT
- création
Date d'effet : 08 avril 2004
Questions fréquentes sur LA PASTORALE
Quel est le numéro SIREN de LA PASTORALE ?
Le numéro SIREN de LA PASTORALE est 452 962 103. Le SIRET de son siège social est 452 962 103 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32452962103.
Qui dirige LA PASTORALE ?
LA PASTORALE est dirigée par ANDREE HUAULT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PASTORALE ?
Le siège social de LA PASTORALE est situé Toquelaze, 82130 Lafrancaise.
LA PASTORALE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PASTORALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PASTORALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PASTORALE.
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