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LA PASTORALE SCI

Active
Siren814 363 859Société étrangère MONACOCréée le 04 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 363 859, LA PASTORALE SCI est une société étrangère créée le 4 février 2015. Elle est domiciliée 1 rue du Gabian C/o Mbc 2, Monaco. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de LA PASTORALE SCI

Dénomination
LA PASTORALE SCI
SIREN
814 363 859
SIRET (siège)
814 363 859 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22814363859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 363 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
04 février 2015
Siège social
1 RUE DU GABIAN C/O MBC 2, MONACO
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LA PASTORALE SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PASTORALE SCI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA PASTORALE SCI

2 établissements, dont 2 en activité.

  • MONACOSiègeActif

    814 363 859 00012 · ouvert le 04 février 2015 · NAF 7010Z

  • 83120 SAINTE-MAXIMEActif

    814 363 859 00020 · ouvert le 04 février 2015 · NAF 6831Z

Documents juridiques de LA PASTORALE SCI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LA PASTORALE SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PASTORALE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PASTORALE SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PASTORALE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PASTORALE SCI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PASTORALE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PASTORALE SCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2015

Questions fréquentes sur LA PASTORALE SCI

Quel est le numéro SIREN de LA PASTORALE SCI ?

Le numéro SIREN de LA PASTORALE SCI est 814 363 859. Le SIRET de son siège social est 814 363 859 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22814363859.

Où se situe le siège social de LA PASTORALE SCI ?

Le siège social de LA PASTORALE SCI est situé 1 rue du Gabian C/o Mbc 2, Monaco.

LA PASTORALE SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PASTORALE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PASTORALE SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PASTORALE SCI.

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