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LA PASTOURELLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 755 853. Elle est domiciliée quai de Lauzette, 13660 Orgon. L'entreprise déclare le code NAF 551A comme activité principale.

Fiche d'identité de LA PASTOURELLE

Dénomination
LA PASTOURELLE
SIREN
403 755 853
SIRET (siège)
403 755 853 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53403755853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 755 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
551A
Date de création
21 décembre 1995
Siège social
QUAI DE LAUZETTE, 13660, ORGON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LA PASTOURELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA PASTOURELLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA PASTOURELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13660 ORGONSiègeFermé

    403 755 853 00013 · ouvert le 21 décembre 1995 · NAF 551A

Documents juridiques de LA PASTOURELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 1996

  • Acte

Conformité de LA PASTOURELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PASTOURELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PASTOURELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PASTOURELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA PASTOURELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1995

Questions fréquentes sur LA PASTOURELLE

Quel est le numéro SIREN de LA PASTOURELLE ?

Le numéro SIREN de LA PASTOURELLE est 403 755 853. Le SIRET de son siège social est 403 755 853 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53403755853.

Où se situe le siège social de LA PASTOURELLE ?

Le siège social de LA PASTOURELLE est situé quai de Lauzette, 13660 Orgon.

LA PASTOURELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PASTOURELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PASTOURELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PASTOURELLE.