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LA PASTOURELLE

Active
Siren793 112 434SCI28300 LEVESCréée le 21 mai 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
150 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 112 434, LA PASTOURELLE est une SCI créée le 21 mai 2013. Elle est domiciliée 128 Rte de Chavannes, 28300 Leves. LA PASTOURELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SOLANGE LOISEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA PASTOURELLE

Dénomination
LA PASTOURELLE
SIREN
793 112 434
SIRET (siège)
793 112 434 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64793112434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 112 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 mai 2013
Siège social
128 RTE DE CHAVANNES, 28300, LEVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA PASTOURELLE

Propriété, administration, gestion et aliénation de tous immeubles, mise à disposition gratuite des biens aux fondateurs, détention de portefeuille de titres.

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Finances de LA PASTOURELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA PASTOURELLE

SL

SOLANGE LOISEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2013) · 13 ans

FR

FRANCOIS RICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2013) · 13 ans

Établissements de LA PASTOURELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28300 LEVESSiègeActif

    793 112 434 00014 · ouvert le 14 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA PASTOURELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2013

  • Acte

Conformité de LA PASTOURELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PASTOURELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PASTOURELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PASTOURELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA PASTOURELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-21 · Début d'activité : 2013-05-14

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2013

Questions fréquentes sur LA PASTOURELLE

Quel est le numéro SIREN de LA PASTOURELLE ?

Le numéro SIREN de LA PASTOURELLE est 793 112 434. Le SIRET de son siège social est 793 112 434 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64793112434.

Qui dirige LA PASTOURELLE ?

LA PASTOURELLE est dirigée par SOLANGE LOISEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PASTOURELLE ?

Le siège social de LA PASTOURELLE est situé 128 Rte de Chavannes, 28300 Leves.

LA PASTOURELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PASTOURELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PASTOURELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PASTOURELLE.