LA PASTOURELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 112 434, LA PASTOURELLE est une SCI créée le 21 mai 2013. Elle est domiciliée 128 Rte de Chavannes, 28300 Leves. LA PASTOURELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SOLANGE LOISEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA PASTOURELLE
INSEE- Dénomination
- LA PASTOURELLE
- SIREN
- 793 112 434
- SIRET (siège)
- 793 112 434 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64793112434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 112 434
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 mai 2013
- Siège social
- 128 RTE DE CHAVANNES, 28300, LEVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PASTOURELLE
Propriété, administration, gestion et aliénation de tous immeubles, mise à disposition gratuite des biens aux fondateurs, détention de portefeuille de titres.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA PASTOURELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PASTOURELLE
INSEEÉtablissements de LA PASTOURELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28300 LEVESSiègeActif
793 112 434 00014 · ouvert le 14 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PASTOURELLE
INPIConformité de LA PASTOURELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PASTOURELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PASTOURELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 avril 2024 · N° 20/02945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/01900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 1990 · N° 89-10.067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PASTOURELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PASTOURELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-21 · Début d'activité : 2013-05-14
- création
Date d'effet : 21 mai 2013
Questions fréquentes sur LA PASTOURELLE
Quel est le numéro SIREN de LA PASTOURELLE ?
Le numéro SIREN de LA PASTOURELLE est 793 112 434. Le SIRET de son siège social est 793 112 434 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64793112434.
Qui dirige LA PASTOURELLE ?
LA PASTOURELLE est dirigée par SOLANGE LOISEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PASTOURELLE ?
Le siège social de LA PASTOURELLE est situé 128 Rte de Chavannes, 28300 Leves.
LA PASTOURELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PASTOURELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PASTOURELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PASTOURELLE.
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