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LA PASTOURELLE

Active
Siren943 962 365Société civile83300 ChâteaudoubleCréée le 06 mai 2025

Documents
Capital social
7,5 k€

LA PASTOURELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2025, identifiée par le SIREN 943 962 365. Son siège social est situé Bastide du Logis de Porre, 83300 Châteaudouble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par Tiffany BRÛLÉ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA PASTOURELLE

Dénomination
LA PASTOURELLE
SIREN
943 962 365
SIRET (siège)
943 962 365 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43943962365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 962 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
06 mai 2025
Siège social
Bastide du Logis de Porre, 83300, Châteaudouble
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA PASTOURELLE

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de I article L 311-1 du Code Rural et de la Pêche maritime, et notamment : Élevage caprin et ovin Transformation fromagère Vente directe à la ferme et en circuit court Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société. En particulier la société peut notamment : Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; Prendre à bail tous bien ruraux ; Exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à disposition conformément à l'article L.411-37 du Code Rural et de la Pêche maritime ; Exploiter les biens dont les associés sont propriétaires et qui auront été mis à disposition conformément à l'article L 411-2 du Code Rural et de la Pêche maritime ; Vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

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Finances de LA PASTOURELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA PASTOURELLE

TB

Tiffany BRÛLÉ

Gérant

Depuis la création (06 mai 2025) · 1 an

Établissements de LA PASTOURELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83300 ChâteaudoubleSiègeActif

    943 962 365 00012 · NAF 0145Z

Documents juridiques de LA PASTOURELLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Conformité de LA PASTOURELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PASTOURELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PASTOURELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PASTOURELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA PASTOURELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-05-06

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2025

Questions fréquentes sur LA PASTOURELLE

Quel est le numéro SIREN de LA PASTOURELLE ?

Le numéro SIREN de LA PASTOURELLE est 943 962 365. Le SIRET de son siège social est 943 962 365 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43943962365.

Qui dirige LA PASTOURELLE ?

LA PASTOURELLE est dirigée par Tiffany BRÛLÉ, gérant.

Où se situe le siège social de LA PASTOURELLE ?

Le siège social de LA PASTOURELLE est situé Bastide du Logis de Porre, 83300 Châteaudouble.

LA PASTOURELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PASTOURELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PASTOURELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PASTOURELLE.