LA PASTOURELLE
Active- Capital social
- 7,5 k€
LA PASTOURELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2025, identifiée par le SIREN 943 962 365. Son siège social est situé Bastide du Logis de Porre, 83300 Châteaudouble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par Tiffany BRÛLÉ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA PASTOURELLE
INSEE- Dénomination
- LA PASTOURELLE
- SIREN
- 943 962 365
- SIRET (siège)
- 943 962 365 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR43943962365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 962 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 06 mai 2025
- Siège social
- Bastide du Logis de Porre, 83300, Châteaudouble
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PASTOURELLE
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de I article L 311-1 du Code Rural et de la Pêche maritime, et notamment : Élevage caprin et ovin Transformation fromagère Vente directe à la ferme et en circuit court Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société. En particulier la société peut notamment : Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; Prendre à bail tous bien ruraux ; Exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à disposition conformément à l'article L.411-37 du Code Rural et de la Pêche maritime ; Exploiter les biens dont les associés sont propriétaires et qui auront été mis à disposition conformément à l'article L 411-2 du Code Rural et de la Pêche maritime ; Vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
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Finances de LA PASTOURELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PASTOURELLE
INSEEÉtablissements de LA PASTOURELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83300 ChâteaudoubleSiègeActif
943 962 365 00012 · NAF 0145Z
Documents juridiques de LA PASTOURELLE
INPIConformité de LA PASTOURELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PASTOURELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PASTOURELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 avril 2024 · N° 20/02945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/01900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 1990 · N° 89-10.067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PASTOURELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PASTOURELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 mai 2025
Questions fréquentes sur LA PASTOURELLE
Quel est le numéro SIREN de LA PASTOURELLE ?
Le numéro SIREN de LA PASTOURELLE est 943 962 365. Le SIRET de son siège social est 943 962 365 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43943962365.
Qui dirige LA PASTOURELLE ?
LA PASTOURELLE est dirigée par Tiffany BRÛLÉ, gérant.
Où se situe le siège social de LA PASTOURELLE ?
Le siège social de LA PASTOURELLE est situé Bastide du Logis de Porre, 83300 Châteaudouble.
LA PASTOURELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PASTOURELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PASTOURELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PASTOURELLE.
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