LA PATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
LA PATE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 273 583. Elle est domiciliée 19 AV du General Leclerc, 77680 Roissy-en-Brie. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Elle est dirigée par AL AMIN, président de sas.
Fiche d'identité de LA PATE
INSEE- Dénomination
- LA PATE
- SIREN
- 941 273 583
- SIRET (siège)
- 941 273 583 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR23941273583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 273 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 05 mars 2025
- Siège social
- 19 AV du General Leclerc, 77680, Roissy-en-Brie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PATE
Restauration rapide, pizzaiolo, sandwichs chauds ou froids de toutes sortes, vente de toutes boissons non alcoolisées à consommer sur place ou à emporter, en livraison.
Finances de LA PATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PATE
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2026
Anciens dirigeants (1)
Président · de mars 2025 à juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA PATE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77680 Roissy-en-BrieSiègeActif
941 273 583 00018 · ouvert le 26 février 2025 · NAF 5610C
Documents juridiques de LA PATE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA PATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PATE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025008786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024003941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025F00583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/02478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PATE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 mars 2025
Questions fréquentes sur LA PATE
Quel est le numéro SIREN de LA PATE ?
Le numéro SIREN de LA PATE est 941 273 583. Le SIRET de son siège social est 941 273 583 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23941273583.
Qui dirige LA PATE ?
LA PATE est dirigée par AL AMIN, président de sas.
Où se situe le siège social de LA PATE ?
Le siège social de LA PATE est situé 19 AV du General Leclerc, 77680 Roissy-en-Brie.
LA PATE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PATE.
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