LA PATE A CHOUX
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Capital social
- 1,0 k€
LA PATE A CHOUX est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 556 300. Son siège social est situé 4 rue de Meaux, 77230 Moussy-le-Vieux. LA PATE A CHOUX relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). LAURENT LECAS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA PATE A CHOUX
INSEE- Dénomination
- LA PATE A CHOUX
- SIREN
- 792 556 300
- SIRET (siège)
- 792 556 300 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62792556300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 556 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 18 avril 2013
- Siège social
- 4 RUE DE MEAUX, 77230, MOUSSY-LE-VIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PATE A CHOUX
Boulangerie - pâtisserie - traiteur
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Finances de LA PATE A CHOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de LA PATE A CHOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77230 MOUSSY-LE-VIEUXSiègeActif
792 556 300 00012 · ouvert le 18 mai 2013 · NAF 1071C
Documents juridiques de LA PATE A CHOUX
INPIConformité de LA PATE A CHOUX
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA PATE A CHOUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 mars 2017. Clôturée le 16 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 septembre 2019 · publié le 02 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 mars 2017 · publié le 13 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 juillet 2016, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA PATE A CHOUX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PATE A CHOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PATE A CHOUX
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 juillet 2016, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-22 · Début d'activité : 2013-05-18
- création
Date d'effet : 18 avril 2013
Questions fréquentes sur LA PATE A CHOUX
Quel est le numéro SIREN de LA PATE A CHOUX ?
Le numéro SIREN de LA PATE A CHOUX est 792 556 300. Le SIRET de son siège social est 792 556 300 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62792556300.
Qui dirige LA PATE A CHOUX ?
LA PATE A CHOUX est dirigée par LAURENT LECAS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PATE A CHOUX ?
Le siège social de LA PATE A CHOUX est situé 4 rue de Meaux, 77230 Moussy-le-Vieux.
LA PATE A CHOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PATE A CHOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PATE A CHOUX est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA PATE A CHOUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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