Checkers

LA PATE D'OURS

Fermée
Siren849 380 266SAS54220 MalzévilleRadiée le 31 mars 2023

5610C · Restauration de type rapide

Documents
Capital social
2,0 k€

LA PATE D'OURS est une SAS immatriculée le 22 mars 2019 sous le numéro SIREN 849 380 266. Son siège social est situé 11 RUE 11 Rue de la République, 54220 Malzéville. LA PATE D'OURS relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C). La direction est assurée par FRANCOIS ROYER en qualité de président de sas. La radiation de LA PATE D'OURS date du 31 mars 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de LA PATE D'OURS

Dénomination
LA PATE D'OURS
SIREN
849 380 266
SIRET (siège)
849 380 266 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86849380266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 380 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
22 mars 2019
Date de radiation
31 mars 2023
Siège social
11 RUE 11 Rue de la République, 54220, Malzéville
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de LA PATE D'OURS

Vente de pizzas et restauration rapide, sandwicherie, saladerie, sur place, à emporter et à livrer

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA PATE D'OURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PATE D'OURS

FR

FRANCOIS ROYER

Président de SAS

Depuis la création (22 mars 2019) · 7 ans

Établissements de LA PATE D'OURS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54220 MalzévilleSiègeFermé

    849 380 266 00015 · ouvert le 26 avril 2019 · NAF 5610C

Documents juridiques de LA PATE D'OURS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2019

  • Acte

Conformité de LA PATE D'OURS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA PATE D'OURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 mars 2022. Clôturée le 28 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mars 2023 · publié le 02 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 février 2023 · publié le 19 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 mars 2022 · publié le 06 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2021, désignant liquidateur Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de LA PATE D'OURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA PATE D'OURS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-02-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-03-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2021, désignant liquidateur Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Début d'activité : 2019-04-26

  1. radiation

    Date d'effet : 31 mars 2023

Questions fréquentes sur LA PATE D'OURS

Quel est le numéro SIREN de LA PATE D'OURS ?

Le numéro SIREN de LA PATE D'OURS est 849 380 266. Le SIRET de son siège social est 849 380 266 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86849380266.

Qui dirige LA PATE D'OURS ?

LA PATE D'OURS est dirigée par FRANCOIS ROYER, président de sas.

Où se situe le siège social de LA PATE D'OURS ?

Le siège social de LA PATE D'OURS est situé 11 RUE 11 Rue de la République, 54220 Malzéville.

LA PATE D'OURS est-elle toujours en activité ?

Non, LA PATE D'OURS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mars 2023.

LA PATE D'OURS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA PATE D'OURS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2023 pour insuffisance d'actif.