LA PATELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 215 k€
- Effectif
- Non publié
LA PATELLE est une SCI immatriculée le 17 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 896 444. Son siège social est situé 8 rue de l’Ancienne Ecole, 32350 Barran. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JULIE FOSSAERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA PATELLE
INSEE- Dénomination
- LA PATELLE
- SIREN
- 518 896 444
- SIRET (siège)
- 518 896 444 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR73518896444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 896 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 215 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2009
- Siège social
- 8 RUE DE L’ANCIENNE ECOLE, 32350, BARRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PATELLE
Acquisition par voie d'achat, apport, la propriété la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de LA PATELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PATELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2009) · 16 ans
Établissements de LA PATELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32350 BARRANSiègeActif
518 896 444 00024 · ouvert le 26 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PATELLE
INPIComptes annuels de LA PATELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PATELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PATELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PATELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PATELLE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025000002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 21 juin 2023 · N° 21/07123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 21 juin 2023 · N° 19/03147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PATELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Immatriculée le 2024-01-15 · Début d'activité : 2023-12-26
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-17 · Début d'activité : 2009-09-15
- création
Date d'effet : 17 décembre 2009
Questions fréquentes sur LA PATELLE
Quel est le numéro SIREN de LA PATELLE ?
Le numéro SIREN de LA PATELLE est 518 896 444. Le SIRET de son siège social est 518 896 444 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73518896444.
Qui dirige LA PATELLE ?
LA PATELLE est dirigée par JULIE FOSSAERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PATELLE ?
Le siège social de LA PATELLE est situé 8 rue de l’Ancienne Ecole, 32350 Barran.
LA PATELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PATELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PATELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PATELLE.
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