LA PATRIMONIALE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 227 k€
LA PATRIMONIALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2007, identifiée par le SIREN 407 701 036. Son siège social est situé Les Gobets 2a, 45320 Courtemaux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ROMAIN BOTTAZZI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA PATRIMONIALE
INSEE- Dénomination
- LA PATRIMONIALE
- SIREN
- 407 701 036
- SIRET (siège)
- 407 701 036 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50407701036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 701 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 227 422,4 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 février 2007
- Siège social
- LES GOBETS 2A, 45320, COURTEMAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA PATRIMONIALE
L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
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Finances de LA PATRIMONIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PATRIMONIALE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2013
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA PATRIMONIALE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45320 COURTEMAUXSiègeActif
407 701 036 00011 · ouvert le 05 juin 1996 · NAF 6820B
- 28150 OUARVILLEFermé
407 701 036 00029 · ouvert le 28 février 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de LA PATRIMONIALE
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA PATRIMONIALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PATRIMONIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PATRIMONIALE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/16057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 mai 2024 · N° 19/14690
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PATRIMONIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PATRIMONIALE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Bottazzi, Romain ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Bottazzi, Patrick
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Bottazzi, Patrick, modification de l'Associé indéfiniment responsable Bottazzi, Romain
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOTTAZZI Romain
- création
Date d'effet : 21 février 2007
Questions fréquentes sur LA PATRIMONIALE
Quel est le numéro SIREN de LA PATRIMONIALE ?
Le numéro SIREN de LA PATRIMONIALE est 407 701 036. Le SIRET de son siège social est 407 701 036 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50407701036.
Qui dirige LA PATRIMONIALE ?
LA PATRIMONIALE est dirigée par ROMAIN BOTTAZZI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PATRIMONIALE ?
Le siège social de LA PATRIMONIALE est situé Les Gobets 2a, 45320 Courtemaux.
LA PATRIMONIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PATRIMONIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PATRIMONIALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PATRIMONIALE.
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