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LA PATRIMONIALE

Active
Siren407 701 036SCI45320 COURTEMAUXCréée le 21 février 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
227 k€

LA PATRIMONIALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2007, identifiée par le SIREN 407 701 036. Son siège social est situé Les Gobets 2a, 45320 Courtemaux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ROMAIN BOTTAZZI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA PATRIMONIALE

Dénomination
LA PATRIMONIALE
SIREN
407 701 036
SIRET (siège)
407 701 036 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50407701036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 701 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
227 422,4 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 février 2007
Siège social
LES GOBETS 2A, 45320, COURTEMAUX
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LA PATRIMONIALE

L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA PATRIMONIALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA PATRIMONIALE

PB

PATRICK BOTTAZZI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2016

RB

ROMAIN BOTTAZZI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2013

RP

ROSINE PANNETIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA PATRIMONIALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45320 COURTEMAUXSiègeActif

    407 701 036 00011 · ouvert le 05 juin 1996 · NAF 6820B

  • 28150 OUARVILLEFermé

    407 701 036 00029 · ouvert le 28 février 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de LA PATRIMONIALE

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 22 janvier 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 21 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 21 février 2007

  • Acte

Dépôt du 09 février 2006

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1996

  • Acte

Conformité de LA PATRIMONIALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PATRIMONIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PATRIMONIALE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PATRIMONIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA PATRIMONIALE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Bottazzi, Romain ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Bottazzi, Patrick

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Bottazzi, Patrick, modification de l'Associé indéfiniment responsable Bottazzi, Romain

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOTTAZZI Romain

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2007

Questions fréquentes sur LA PATRIMONIALE

Quel est le numéro SIREN de LA PATRIMONIALE ?

Le numéro SIREN de LA PATRIMONIALE est 407 701 036. Le SIRET de son siège social est 407 701 036 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50407701036.

Qui dirige LA PATRIMONIALE ?

LA PATRIMONIALE est dirigée par ROMAIN BOTTAZZI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PATRIMONIALE ?

Le siège social de LA PATRIMONIALE est situé Les Gobets 2a, 45320 Courtemaux.

LA PATRIMONIALE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PATRIMONIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PATRIMONIALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PATRIMONIALE.