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LA PATRIMONIALE

Active
Siren537 955 809Société civile75007 PARISCréée le 18 novembre 2011

6630Z · Gestion de fonds

Documents
Capital social
1,0 k€

LA PATRIMONIALE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 955 809. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Fabert, 75007 Paris. LA PATRIMONIALE relève du secteur gestion de fonds (code NAF 6630Z). Léone Meyer exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA PATRIMONIALE

Dénomination
LA PATRIMONIALE
SIREN
537 955 809
SIRET (siège)
537 955 809 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63537955809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 955 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z - Gestion de fonds
Date de création
18 novembre 2011
Siège social
2 RUE FABERT, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA PATRIMONIALE

La gestion du stock résiduel des ouvrages édités par la société et la constitution et la gestion d'un patrimoine composé d'actifs mobiliers ou immobiliers ainsi que toute activité pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.

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Finances de LA PATRIMONIALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA PATRIMONIALE

RM

RAPHAEL Meyer

Autre

Depuis la création (18 novembre 2011) · 15 ans

DM

DAVID Meyer

Autre

Depuis la création (18 novembre 2011) · 15 ans

AM

ALEXANDRE Meyer

Autre

Depuis la création (18 novembre 2011) · 15 ans

LM

Léone Meyer

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2011) · 15 ans

Établissements de LA PATRIMONIALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    537 955 809 00018 · ouvert le 11 octobre 2011 · NAF 6630Z

Documents juridiques de LA PATRIMONIALE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 février 2021

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2011

  • Acte

Conformité de LA PATRIMONIALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PATRIMONIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PATRIMONIALE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PATRIMONIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA PATRIMONIALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-18 · Début d'activité : 2011-10-11

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2011

Questions fréquentes sur LA PATRIMONIALE

Quel est le numéro SIREN de LA PATRIMONIALE ?

Le numéro SIREN de LA PATRIMONIALE est 537 955 809. Le SIRET de son siège social est 537 955 809 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63537955809.

Qui dirige LA PATRIMONIALE ?

LA PATRIMONIALE est dirigée par Léone Meyer, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PATRIMONIALE ?

Le siège social de LA PATRIMONIALE est situé 2 rue Fabert, 75007 Paris.

LA PATRIMONIALE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PATRIMONIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PATRIMONIALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PATRIMONIALE.