LA PATRIMONIALE
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 1,0 M€
LA PATRIMONIALE est une société civile immatriculée le 25 juillet 2020 sous le numéro SIREN 887 534 089. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Jean Bleuzen, 92170 Vanves. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z). Elle est dirigée par GILLES PARENT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA PATRIMONIALE
INSEE- Dénomination
- LA PATRIMONIALE
- SIREN
- 887 534 089
- SIRET (siège)
- 887 534 089 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03887534089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 534 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 25 juillet 2020
- Siège social
- 9 RUE JEAN BLEUZEN, 92170, VANVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PATRIMONIALE
Toutes opérations civiles, patrimoniales et immobilières, toutes prestations de service de même caractère, en France et à l'étranger. Toutes prises de participations, sous quelques forme que ce soit, dans toutes entreprises industrielles, commerciales, artisanales, immobilières et financières et toutes acquisitions sous toutes formes, d'actions, d'obligations, de parts,de créances,d'effet de commerce ou autres titres et droits mobiliers.La gestion desdites participations ou droits mobiliers ou immobiliers
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Finances de LA PATRIMONIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PATRIMONIALE
INSEEÉtablissements de LA PATRIMONIALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92170 VANVESSiègeActif
887 534 089 00016 · ouvert le 10 juillet 2020 · NAF 6831Z
Documents juridiques de LA PATRIMONIALE
INPIConformité de LA PATRIMONIALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PATRIMONIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PATRIMONIALE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/16057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 mai 2024 · N° 19/14690
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PATRIMONIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PATRIMONIALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juillet 2020
Questions fréquentes sur LA PATRIMONIALE
Quel est le numéro SIREN de LA PATRIMONIALE ?
Le numéro SIREN de LA PATRIMONIALE est 887 534 089. Le SIRET de son siège social est 887 534 089 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03887534089.
Qui dirige LA PATRIMONIALE ?
LA PATRIMONIALE est dirigée par GILLES PARENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PATRIMONIALE ?
Le siège social de LA PATRIMONIALE est situé 9 rue Jean Bleuzen, 92170 Vanves.
LA PATRIMONIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PATRIMONIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PATRIMONIALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PATRIMONIALE.
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