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LA PATRIMONIALE

Active
Siren920 054 780SCI59493 VILLENEUVE-D'ASCQCréée le 05 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 054 780, LA PATRIMONIALE est une SCI créée le 5 octobre 2022. Elle est domiciliée 108 rue Massena, 59493 Villeneuve-d'Ascq. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par QUENTIN DECOBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA PATRIMONIALE

Dénomination
LA PATRIMONIALE
SIREN
920 054 780
SIRET (siège)
920 054 780 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58920054780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 054 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2022
Siège social
108 RUE MASSENA, 59493, VILLENEUVE-D'ASCQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA PATRIMONIALE

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA PATRIMONIALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PATRIMONIALE

QD

QUENTIN DECOBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2022) · 4 ans

G

GROUPE JLD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de LA PATRIMONIALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59493 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif

    920 054 780 00019 · ouvert le 29 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA PATRIMONIALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de LA PATRIMONIALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PATRIMONIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PATRIMONIALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PATRIMONIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PATRIMONIALE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PATRIMONIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PATRIMONIALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-05 · Début d'activité : 2022-09-29

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2022

Questions fréquentes sur LA PATRIMONIALE

Quel est le numéro SIREN de LA PATRIMONIALE ?

Le numéro SIREN de LA PATRIMONIALE est 920 054 780. Le SIRET de son siège social est 920 054 780 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58920054780.

Qui dirige LA PATRIMONIALE ?

LA PATRIMONIALE est dirigée par QUENTIN DECOBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PATRIMONIALE ?

Le siège social de LA PATRIMONIALE est situé 108 rue Massena, 59493 Villeneuve-d'Ascq.

LA PATRIMONIALE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PATRIMONIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PATRIMONIALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PATRIMONIALE.

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