LA PATROUILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 880 k€
LA PATROUILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2024, identifiée par le SIREN 987 740 347. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 B av des Faurys Quartier Ribas, 13770 Venelles. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Pierre MATTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA PATROUILLE
INSEE- Dénomination
- LA PATROUILLE
- SIREN
- 987 740 347
- SIRET (siège)
- 987 740 347 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63987740347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 740 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 880 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 mars 2024
- Siège social
- 24 B AV DES FAURYS QUARTIER RIBAS, 13770, VENELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA PATROUILLE
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA PATROUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PATROUILLE
INSEEÉtablissements de LA PATROUILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13770 VENELLESSiègeActif
987 740 347 00016 · ouvert le 08 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PATROUILLE
INPIConformité de LA PATROUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PATROUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PATROUILLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 04 novembre 2025 · N° 20/08873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 janvier 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 23 janvier 2024 · N° 24/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 07 décembre 2022 · N° 19/09849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 28 juin 2022 · N° 22/00304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PATROUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PATROUILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-21 · Début d'activité : 2024-03-08
- création
Date d'effet : 21 mars 2024
Questions fréquentes sur LA PATROUILLE
Quel est le numéro SIREN de LA PATROUILLE ?
Le numéro SIREN de LA PATROUILLE est 987 740 347. Le SIRET de son siège social est 987 740 347 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63987740347.
Qui dirige LA PATROUILLE ?
LA PATROUILLE est dirigée par Pierre MATTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PATROUILLE ?
Le siège social de LA PATROUILLE est situé 24 B av des Faurys Quartier Ribas, 13770 Venelles.
LA PATROUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PATROUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PATROUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PATROUILLE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Venelles